Mentions Légales

Site édité par la mairie de Sauveterre de Guyenne

Directeur de publication : Monsieur le Maire

28 place de la République
33 540 Sauveterre de Guyenne
Tel. 05 56 71 50 43
sitecontact@sauveterre-de-guyenne.eu
N° SIRET Mairie : 21330506300017
Code APE :751A
Code INSEE : 33506

Site réalisé par # Champ de Pub

24 Avenue Jean Jaurès
33 190 La Réole
Tel. 05 56 71 46 41
sitecontact@champdepub.com

Site hébergé par 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare 57200 Sarreguemines
Tel. 0825 080 020
support@1and1.fr

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de La mairie de Sauveterre de Guyenne est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site est la propriété exclusive de La mairie de Sauveterre de Guyenne, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Les images peuvent être la propriété de personnes tierces : elles sont utilisées en libre de droits, ou avec l’accord de leur propriétaire. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. La création de liens hypertextes vers le site web de La mairie de Sauveterre de Guyenne ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de La mairie de Sauveterre de Guyenne. La mairie de Sauveterre de Guyenne décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site. Pour toute demande d’autorisation, contactez nous. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le numéro est en cours d’immatriculation. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Sauveterre de Guyenne – 27 place de la République – 33540 Sauveterre de Guyenne, ou par email. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Le webmaster procède à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées sont donc récoltées et conservées. Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des différentes listes de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des lettres d'informations concernées. La mairie de Sauveterre de Guyenne recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de L’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le site www.sauveterre-de-guyenne.eu. Les cookies ne sont utilisés par LA MAIRIE DE SAUVETERRE DE GUYENNE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à L’Utilisateur. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site La mairie de Sauveterre de Guyenne. Par ailleurs, La mairie de Sauveterre de Guyenne utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Ce service mesure le trafic généré sur le site internet LA MAIRIE DE SAUVETERRE DE GUYENNE à l'aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet www.sauveterre-de-guyenne.eu seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google". Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.

UTILISATION DU SITE

Utilisation du contenu du Site

La mairie de Sauveterre de Guyenne s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, La mairie de Sauveterre de Guyenne ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Accès au site

La mairie de Sauveterre de Guyenne s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La mairie de Sauveterre de Guyenne n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que La mairie de Sauveterre de Guyenne n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.