Conseil Municipal du 9 juin 2008

Conseil Municipal du lundi 9 juin 2008 à 20h30 à la Mairie de Sauveterre de Guyenne.

ORDRE DU JOUR :

  1. Aménagement interne de la Mairie – mise aux normes accessibilité
Présentation du projet établi par le CAUE
Plan de financement et demandes de subvention (DGE,…)
  1. 2. Viager Monsieur MAUGARD/Madame Vigneron immeuble de la Mairie (annexe)
Défaillance de Monsieur MAUGARD et substitution de la commune
  1. 3. Plan Local d’Urbanisme

Délibération de mise en oeuvre de la procédure

  1. 4. Sens de circulation rue St Romain.
  1. 5. Programme triennal de restauration du patrimoine communal protégé au titre des Monuments

Historiques 2008-2010

Tranche 2008 – Etancheïté et drainage des Portes Saint Léger, Saint Romain et de la Font.

Présentation du plan de financement prévisionnel

  1. 6. Personnel communal

Création d’un poste d’agent d’animation à temps non complet annualisé (300 heures)

Création d’un poste d’ingénieur territorial à temps non complet annualisé (800 heures)

Mise en oeuvre des mesures salariales de la fonction publique territoriale

  • o Nouvelle bonification indiciaire
  • o Rémunération des heures supplémentaires des agents de catégorie B
  • o Avancement de grade des fonctionnaires territoriaux – proposition de mise en

place du système de ratio « promus-promouvables » (nouveau dispositif instauré par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 – décision de l’assemblée délibérante)

Autorisation donnée au Maire de recruter du personnel temporaire pour répondre à des besoins occasionnels (remplacement, surcharge de travail…)

  1. 7. Budget

Admission en non-valeur des produits irrécouvrables

service assainissement - Emprunt – travaux mise en place filière boues

Indemnité du comptable public

  1. 8. Constitution de la commission de révision des listes électorales
  1. 9. Union des Villes Bastides

Désignation des délégués

  1. 10. Révision des loyers de la rue St Léger – 43 et 43 bis au 1er juillet 2008
  1. 11. Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’AHI 33 - Service de Santé au travail
  1. 12. Fête de la musique

Prise en charge de la sonorisation

  1. 13. Travaux de toiture Mairie

Avenant au devis de l’entreprise Seintourens face Mairie à la suite des dégâts occasionnés par la tempête

  1. 14. Festival "ouvre la voix" : participation de la ville de Sauveterre
  1. 15. Cimetières communaux de Saint Romain, Saint Léger, Puch et Sauveterre de Guyenne

Procédure de constatation d’abandon de concession

  1. 16. Constitution du Conseil des Sages
  1. 17. QUESTIONS DIVERSES

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