Prochain Conseil Municipal

Mardi 15 juillet à 21 heures - Mairie de Sauveterre

ORDRE DU JOUR :

Désignation secrétaire de séance
Adoption compte-rendu séance du 09 juin 2008

1.Budget communal
Acquisition d’un tracteur – ouverture de crédits budgétaires

2.Personnel Communal
Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Recrutement d’un agent d’entretien à temps non complet

3.TIGF – Installation classée
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

4.Urbanisme
Etude d’aménagement immeuble communal rue Saubotte (demandée par la municipalité précédente)

5.Décharge publique
Notification à l’entreprise

6.Convention d’aménagement des écoles
Candidature

7.Création d’un CIAS
Candidature

8.Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables

9.Constitution du Conseil des Sages

10.Modalités de mise en place de la Taxe locale d’équipement

11.Modalités de mise en place de la Taxe sur les plus-values des parcelles devenues constructibles

12.QUESTIONS DIVERSES