Conseil Municipal

lundi 10 novembre 2008 à 21H00

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la Mairie de Sauveterre de Guyenne, le :

Lundi 10 novembre 2008 à 21 heures 00

ORDRE DU JOUR :

1. Budget 2008

  • Point sur l’exécution budgétaire 2008
  • Décisions modificatives ajustement de comptes budgétaires.
  • Réalisation d’un emprunt sur 3 ans pour financer les achats suivants : véhicule électrique, décorations de Noël, informatique service administratif

2. Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles et de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2007/2008

3. Conseil général de la Gironde : Projet de création de l’Etablissement Public Foncier de Gironde

  • Recensement des collectivités intéressées pour adhérer à cet établissement

4. Salle des fêtes

  • Modifications du règlement intérieur et proposition de tarif pour la possibilité de prise en charge du nettoyage de la salle

5. Point sur les contrats d’assurance de la collectivité pour la couverture du risque statutaire (assurance du personnel) – consultation en cours

6. Mise en place de la filières boues de la station d’épuration communale

  • Compte rendu de la réunion à propos de la station d’épuration
  • Avenant n°1 au marché de travaux après validation de la Commission d’Appel d’Offre.

7. Point sur les contrats d’assurance des véhicules : consultations en préparation

8. Budget annexe transport scolaire

9. SIRS : présentation de l’AUDIT de la Trésorerie qui explique le déficit du SIRS

10. Personnel communal

  • Proposition de recrutement d’un agent au service administratif de la commune dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

11. URBANISME

  • Projet de déménagement du supermarché Super U
  • Projet d’installation de sucettes publicitaires

12. Installations classées

  • Avis du Conseil Municipal (délibération) dans le cadre de l’Enquête publique qui s’ est déroulée du 29 septembre au 30 octobre 2008 concernant la demande d’autorisation d’exploiter un affouillement de sol afin de sécuriser un terrain agricole sur la commune de Saint Félix de Foncaude, aux lieux-dits « Coubie » et « A Chaubet ».

QUESTIONS DIVERSES

  1. INFORMATION : Versement d’une Taxe Professionnelle par la société EIFFAGE (chantier TIGF)

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