Elections Prud'homales

Rappel : 3 décembre 2008 de 8h à 18h

LE 3 DÉCEMBRE 2008 - Salle de la Mairie de Sauveterre de 8h à 18h

Quels papiers je dois présenter pour voter ? Si vous votez à l’urne, n’oubliez pas de présenter la carte d'électeur signée ou l'attestation d'inscription qui en tient lieu et une pièce d'identité.

Je vote où ? L’adresse du bureau de vote est inscrite sur la carte d’électeur. Les électeurs salariés et employeurs votent pour des listes distinctes dans des bureaux de vote distinct. L’employeur est tenu de laisser ses salariés prendre le temps nécessaire pour exercer son droit de vote et ce, sans retenue de salaire.

Qui peut voter le 3 décembre 2008 ? Le conseil de prud’hommes est la seule juridiction dont les magistrats sont élus directement, tous les 5 ans. Les électeurs élisent les conseillers prud’homaux directement, au scrutin de liste proportionnel à un tour, pour cinq ans.
Français ou étrangers, tous les salariés, les employeurs et les demandeurs d’emploi peuvent voter s’ils remplissent les conditions suivantes :

• Être âgé de 16 ans minimum
  
• Être ou avoir été sous contrat de travail de droit privé français, ou être employeur de personnes sous contrat de droit privé français
  
• Ne pas être privé de ses droits civiques par l’effet d’une décision de justice.