Prochain Conseil Municipal

Lundi 8 décembre 2008 à 21Heures - Salle de la Mairie de Sauveterre de Guyenne

ORDRE DU JOUR :

1 Budget 2008

  • Point sur l’exécution budgétaire 2008
  • Décisions modificatives ajustement de comptes budgétaires.

2 MAIRIE

  • Projet d’aménagement de la mairie
  • Propositions d’intervention d’un géomètre pour le relevé des surfaces de la mairie et des bâtiments communaux contigus - relevés de l’ensemble des immeubles de la mairie, et attenants à la mairie ( pans de bois, 2 rue de La Font)
  • Propositions de missions de maîtrise d’œuvre
  • Réfection de la toiture de la mairie bâtiment central
  • Devis complémentaire (fourniture et pose d’un isolant multi-réflecteur de type tri-iso super 9
  • Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre des villages anciens auprès du Conseil Général de la Gironde.

3 Projet de réfection de Portes fortifiées de Saint Léger et de Saint Romain

  • Lancement de la consultation d’entreprises
  • Reprise du plan de financement de l’opération (intégration de la maitrise d’œuvre à la demande de subvention DRAC)

4 Renégociation des contrats d’assurances communaux

  • Contrat Prévoyance - Assurance risques statutaires des collectivités territoriales
  • Contrat d’assurance complémentaire maladie

5 Proposition d’adhésion au CNAS – Comité national d’action sociale

  • Pour répondre aux obligations de la loi 2007-209 du 19, février 2007 instituant le Droit à l’Action sociale pour tous les agents de la Fonction Publique Territoriale – dépense obligatoire de la collectivité ;

6 Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2009

  • Loyer du logement communal rue Saint Catherine
  • Bail commercial 4 place de la République,
  • Locations des gîtes,
  • Droit de place marché hebdomadaire,
  • Tarif du service de l’assainissement,
  • Raccordement au réseau d’assainissement,

7 Modalités d’utilisation de la salle des fêtes

  • Réponse de Madame la Sous-préfète sur les conditions d’utilisation de la salle des fêtes en termes de capacité d’accueil et mesures de sécurité.

8 Userctom – Modification de la redevance spéciale de ramassage des ordures ménagères appliquées aux communes

  • Passage de la redevance forfaitaire au tarif réel (décision du syndicat du 2/10/2008 applicable au 1er janvier 2009

9 Installations classées – Modifications des conditions d’exploitation de l’unité de fabrication et d’amendement organique et la création d’une activité de valorisation de bois – lieu-*dit Pot au Pin à Cestas – demande déposée par la société SEDE Environnement

  • Avis du Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES

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