Passeports et cartes nationales d'identité

Nouveau régime fiscal

Modification du régime fiscal applicable aux passeports et aux cartes nationales d'identité à compter du 1er janvier 2009.

Dispositions relatives aux passeports

- Passeports électroniques délivrés actuellement
- 88 € pour les majeurs
- 44 € pour les mineurs de quinze ans et plus
- 19 € pour les mineurs de moins de quinze ans

- Passeports biométriques dont la date de délivrance n'est pas fixée à ce jour en Gironde
- 89 € pour les majeurs
- 45 € pour les mineurs de quinze ans et plus
- 20 € pour les mineurs de moins de quinze ans

Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité

La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. Toutefois, le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la Mairie.