Remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN

Le gouvernement a décidé de reconduire les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles.

Pour le deuxième semestre 2008, les formulaires sont mis à disposition sous format électronique peuvent être téléchargez :

- sur le site du Ministère de l'Agriculture :
www.agriculture.gouv.fr (choisir ligne grisée "mes démarches en lignes")

- sur le site de la DDAF :
http://ddaf33.agriculture.gouv.fr (choisir rubrique téléchargement - formulaires et notices

Les formulaires doivent être envoyés à l'adresse suivante avant le 15 avril 2009

TRESORERIE GENERALE DE LA REGION AQUITAINE
Pôle Dépense - Cellule remboursement TIPP - TICGN
24, rue François de Sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX CEDEX