CPAM : Accident Causé par un tiers

Déclarez-le à votre Caisse d'assurance maladie

Vous avez été victime d'un accident sportif, de lacirculation, d'une agression, le chien de votre voisin vous a mordu :
C'est ce que l'on appelle un "accident causé par un tiers".
Savez-vous que vous devez déclarer à l'assurance maladie et signaler aux professionnels de santé qui vous soignent que cet accident a été causé par une tierce personne ?

Cette déclaration permet à la CPAM d'exercer son recours auprès de la compagnie d'assurance de la personne responsable. Ainsi, les frais engagés pour les soins ne sont pas supportés par la collectivité publique, mais par la compagnie d'assurance du tiers responsable.
Cette une démarche citoyenne qui n'a aucune conséquence sur vos remboursements.

Comment faire ?
Signalez l'accident dans un délai de 15 jours :
- au médecin qui vous soigne : il le mentionnera sur la feuille de soins
- à votre Caisse d'assurance maladie

• par téléphone au 3646, du lundi au vendredi de 8h à 17h (0.028€/mn)
• par courrier : CPAM de la Gironde 33085 Bordeaux Cedex
  
  

Précisez vos noms et prénoms, votre numéro de sécurité sociale, les cirsconstances de l'accident et ses conséquences. Donnez également l'identité du responsable de l'accident.