Révision de la liste électorale

Cette commission est chargée de statuer sur :

- les demandes inscriptions déposées en mairie en s’assurant que les demandeurs respectent les conditions d’inscription - les inscriptions d’office, transmises par l’INSEE, des jeunes gens qui attendront la majorité à la date de clôture des listes.

Révision de la liste électorale

La commission de révision de la liste électorale est composée :

- Du maire ou son représentant
- D’un représentant du Préfet nommés pour 3 ans
- D’un représentant du Tribunal de Grande Instance

Par liste électorale (liste générale, liste bureau 1 et liste bureau 2)

Cette commission est chargée de statuer sur :

- les demandes inscriptions déposées en mairie en s’assurant que les demandeurs respectent les conditions d’inscription
- les inscriptions d’office, transmises par l’INSEE, des jeunes gens qui attendront la majorité à la date de clôture des listes.

Cette commission procède sur avis de radiation de l’INSEE :

- à la radiation des électeurs décédés dans ou hors commune
- à la radiation des électeurs ayant perdu leur droit de vote par décision de justice, par inscription dans une autre commune ou un autre bureau

La commission radie toute personne ayant perdu son attache avec la commune mais doit avant :

- s’assurer que l’électeur ne remplit plus les conditions pour rester inscrit (carte électorale retournée « non distribuée », vérification sur le rôle des contributions de la commune, signalement d’un changement d’adresse)
- signaler à l’électeur l’intention de la commission de le radier des listes électorales pour qu’il puisse faire connaître son droit de rester inscrit ou de se faire inscrire sur une autre commune avant la clôture des délais d’inscription

A ce jour, pour la révision 2009-2010, la commission a statué sur :

- 14 inscriptions d’office (jeunes ayant 18 ans) avis de l’INSEE
- 11 inscriptions volontaires
- 4 radiations avis INSEE
- 45 intentions de radiation