Elections CCI
Les membres des CCI sont élus pour 5 ans et sont répartis par collège.
Chef d'entreprise, avec ou sans salariés, vous pouvez être candidat aux élections Chambres de commerce qui auront lieu fin 2010.
L'assemblée générale des membres élus détermine les orientations et le programme d'action de la CCI. Elle délibère notament sur toutes les affaires relatives à sa mission de service de proximité aux entreprises, le budget et les comptes.
Conditions d'éligibilité :
L'électeur peut être le chef d'entreprise lui-même ou un représentant qui exerce des fonctions impliquant des responsabilités de direction dans l'entreprise.
Pour être électeur, il faut :
- être agé de dix-huit ans accomplis,
- être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen,
- jouir de ses droits civils et politiques
- ne pas avoir été frappé de faillite personnelle ou d'une des mesures d'interdiction ou de déchéance,
- ne pas avoir été frappé d'une mesure d'interdiction d'exercer une activité commerciale,
- ne pas avoir été condamné à des peines, des déchéances ou des sanctions prononcées.
Pour être éligible, il faut être électeur et justifier d'une immatriculation d'au moins deux ans au registre du commerce et des sociétés,
Attention, les CCI procèdent actuellement à la mise à jour des listes électorales : le chef d'entreprise a une date limite pour renvoyer l'imprimé envoyé par sa CCI
Pour devenir candidat aux élections CCI, remplissez le formulaire en ligne : http://www.lescreateurs.org/candidature-cci.htm
Pour en savoir plus, lire la newsletter : http://www.lescreateurs.org/100329-newsletter-elections-cci.pdf
Renseignements : Cerf - Tél. : 09.51.74.23.73 - info@lescreateurs.org - www.lescreateurs.org
