le vendredi 7 janvier 2011
Cimetières communaux : Constation concession en état d'abandon - Convocation des Familles début janvier 2011
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La procédure de reprise se poursuit ...
La commune informe les titulaires de concession ainsi que leurs parents ou ayants droit qu'il sera procédé au constat de l'état d'abandon des sépultures qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence et dont les dernières inhumations ont plus de 10 ans dans les cimetières de Sauveterre, de Puch, de Saint Léger de Vignague et de Saint Romain de Vignague.il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés.
Nous souhaitons dès à présent que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant cette information auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les intéressés puissent prendre leurs dispositions. Ainsi, durant toute la durée de la procédure , chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité
La liste des sépultures étant visible en mairie et aux portes des cimetières concernés.
Les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.
Afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité est assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le groupe ELABOR.
Le Maire de la commune de SAUVETERRE DE GUYENNE invite donc les descendants ou successeurs des concessionnaires à se rendre aux cimetières communaux,ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé le jeudi 20 janvier 2011 au constat de l'état d'abandon dans lequel se trouvent les concessions. (Code Général des Collectivités Territoriales art. L 2223-13 et suivants).
Cimetière Saint Romain : 9h30
Cimetière Saint Léger : 10h30
Cimetière de Puch : 11h30
Cimetière de Sauveterre : 13h30
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et en Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant droit éventuel puisse être informé.
Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et leur permettre de se manifester auprès de la Mairie (Florence MOUTE 05.56.71.72.33 / Louis LARMANDIEU 06.35.16.82.07)
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