Consultation Prévoyance Statutaires

La Commune de Sauveterre de Guyenne engage une consultation des assureurs pour LES RISQUES STATUTAIRES DE SES AGENTS

Pour la couverture des risques suivants :

- Maladie ordinaire avec franchise

- Maternité, paternité, adoption

- Décès quelle qu’en soit la cause

- Longue maladie et/ou maladie de longue durée, affections graves

- Accident du travail ou maladies imputables au service sans franchise

- Incapacité temporaire par suite de Maladie ou d’Accident non imputable au service

- Invalidité non imputable au service

Le mode de dévolution du marché à conclure est
UN MARCHE PASSE SELON UNE « PROCEDURE ADAPTEE »
(code des marchés publics, article 28).

Les assureurs intéressés sont invités à retirer un dossier de consultation ;

à la Mairie ou à télécharger ce dossier à partir du site www.sauveterre-de-guyenne.eu

Fourniture des documents réglementaires exigés par le code des marchés publics (article 44)

Critère de sélection des offres :

L’offre la plus avantageuse économiquement sera sélectionnée à partir des critères suivants :
Valeur technique de l’offre 60%, appréciée à partir de :
Taux global de couverture des sinistres :25
% Délai de carence :15%
Clarté du contrat : 10%
Facilité des procédures d’indemnisation:10%
Montant des primes :40%

Les dossiers d’offres devront être transmis par courrier :

Mairie, 28 Place de la République 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE

DATE LIMITE DES OFFRES :30 NOVEMBRE 2011 avant 17 heures.