Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la SALLE DES FETES de Sauveterre de Guyenne, le :

Lundi 14 novembre 2011 à 18 H 30

ORDRE DU JOUR

1.IMMEUBLE LA POSTE
désignation bureau contrôle technique
2.TRAVAUX PORTE ST LEGER
Plan de financement 2ème tranche
3.FDAEC 2011
Subvention accordée
4.BUDGET
Décisions modificatives
5.TRAVAUX ROUTIERS
inventaire travaux avant réfection de la chaussée st léger
Avancement des travaux routiers communaux
6.COMMUNAUTE DES COMMUNES
Délibération nouveaux statuts
7.URBANISME
Taxe d’aménagement pour commune avec Pos ou PLU
Délibération
8.AFR St ROMAIN
reprise de l’actif et passif de l’association
9.PERSONNEL
poste adjoint technique
__poste CUI bibliothèque
10.SDEEG__
Transfert de pouvoir concédant de la concession gaz au SDEEG
11.QUESTION DIVERSES
CNAOC
droits de plantation
Revue de presse

AGENDA