CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la SALLE DES FETES de Sauveterre de Guyenne, le :

Lundi 14 mai 2012 à 20 H 30

ORDRE DU JOUR

1. Budget

Modification délibération aide communale restauration façade de la bastide

Réception de la subvention Fondation CA restauration portes fortifiées

DM : subvention d’équilibre régie des transports

DM : fond de péréquation postale (Agence Postale)

2. Restructuration Mairie

Avenant lot 10 (Annereau) Avenant lot 11 (Altoé) Présentation projet « wifi municipal » Déménagement Inauguration

3. FDAEC Travaux d’investissement éligibles FDAEC 2012

4. Immeuble « La Poste »

Accord PLAI des 4 logements

5. Logements

Vente de la résidence St Léger à gironde Habitat

Cession de patrimoine (Aquitanis/Gironde Habitat)- maintien de garantie

« Rue Nouvelle » : proposition de rachat du terrain par Gironde Habitat

6. SDCI

Dissolution SI caserne des Pompiers

Fusion SIAEPA Castelmoron et SIVOM Monségur

Fusion SIEA Rions, SIEAP Targon et SIVOM St Brice

7. Tarifs

Tarif location scène

Tarif location tables et chaises

8. Dénomination de nouvelles rues

« Petite bastide », Parking collège, rue du collège, stades, rue entre candale et Anciens d’AFN

9. Halle – Marché dominical

Point sur la consultation de la population – marché du dimanche matin

Point sur la consultation des commerçants – marché du dimanche matin

Point sur le règlement du marché

Point sur le règlement de la Halle

10. QUESTIONS DIVERSES

Courriel de M. TESTET (TIGF – Commission d’intégration)

Départ de l’adjudant chef de gendarmerie de Sauveterre de Guyenne

Remerciement des randonneurs du haut entre deux mers

Courrier Académie (cours de langue et culture marocaine)

Renouvellement convention mise à disposition salle de sports – Handball Monségur

Bilan de PC de 2008 à 2012

Agenda