Calendrier

Les Conseil Municipaux ont lieu traditionnellement le 2ème lundi de chaque mois (excepté au mois d'août) au sein de la salle du Conseil Municipal dans les locaux de l’Hôtel de ville.

Les dates et horaires précises sont annoncées par affichage public et dans la rubrique AGENDA du site internet communal. Vous pouvez également trouver sur les panneaux d'affichage municipal et dans la Rubrique AGENDA l'Ordre du Jour des séances au moins 3 jours francs avant la date du Conseil Municipal.

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Le rôle du Conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Source Direction de l'Information légale et administrative

Contacts Mairie

28, place de la République 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE

Tél. : 05 56 71 50 43 Fax : 05 56 71 59 39 Portable : 06 35 16 82 17

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