Situation sur la Redevance Incitative

USTOM – Union des Syndicats pour le traitement des Ordures Ménagères du Castillonnais et du Réolais

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à

Mr Yves D'AMECOURT
Maire de SAUVETERRE DE GUYENNE

Pessac s/Dordogne, le 21 septembre 2012

Monsieur Le Maire, Mon Cher Collègue,

Les usagers, les élus semblent impatients de connaître la grille tarifaire qui permettra de calculer la redevance incitative.

Je peux comprendre l'impatience des élus et des usagers des communes rurales où les bacs ont été distribués au cours du 2ème trimestre 2012, celle aussi des communes plus urbaines où les bacs ont depuis longtemps été distribués.

Cependant, je me dois de souligner que les opérations de livraison et de distribution en communes urbaines (15 communes sur 112 représentent plus de la moitié de la population et les 3/4 des professionnels) n’ont rien de comparables aux communes rurales. Leurs mises en œuvre sont plus délicates et nécessitent une logistique plus importante ; l'attitude des usagers (indifférence ou réticence), la difficulté à obtenir des informations des syndics ou propriétaires d'immeubles collectifs essentielles à la constitution des fichiers ont constitué un frein important à l'aboutissement des travaux.

Malgré tous les efforts déployés par les collectivités (Communication dans la presse locale, distributions multiples à des horaires adaptés, avis individuels, livraisons à domicile, etc...) de nombreux usagers n'ont toujours pas récupéré leur bac.

Toutefois, la mise en œuvre, à compter du 6 août du blocage de la collecte des bacs et des sacs non conformes a permis de régulariser un grand nombre de situations, de régler la collecte de certains points particuliers et de répondre à de nombreuses interrogations, sauf celles liées à la tarification.

La réalisation de la première étape de la mise en place de la redevance incitative est en phase terminale.

Le fichier des redevables est pratiquement constitué, les dotations en bacs des professionnels et des particuliers se terminent (111 sur 112 communes au 21/09), le groupe de travail chargé d'élaborer la grille tarifaire se réunira le 25 de ce mois et présentera ses premières conclusions lors de la réunion de bureau de l'USTOM qui est prévue le 5 octobre.

Dans l'hypothèse où les propositions du groupe de travail seraient entérinées en bureau, le comité syndical serait convoqué rapidement pour valider la grille tarifaire. Celle-ci sera portée à la connaissance des usagers immédiatement par voie de presse et consultable sur le site internet ustom33.org, un livret sera distribué à chaque usager.

Je rappelle que cette grille tarifaire sera appliquée en 2013 pour établir la facturation à blanc (non mise en recouvrement) pour la période test (levées comptabilisées sur la période octobre 2012-septembre 2013) : part fixe facturée au cours du 1er trimestre 2013 et part variable facturée en octobre-novembre 2013.

La grille tarifaire définitive pour 2014 devra être validée par un comité syndical avant le 15/10/2013.

Je tiens à remercier chaleureusement les personnels des collectivités, les élus et toutes les personnes qui ont participé à cette mise en place et sur lesquels j'espère pouvoir encore compter dans les mois à venir pour finaliser la REDEVANCE INCITATIVE.

Bien cordialement

                                                 Le Vice-Président de l'USTOM 

                                                 Christian MALANDIT-SALLAUD