CONSEIL MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2012
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la MAIRIE de Sauveterre de Guyenne, le:
Lundi 10 décembre 2012 à 18h30
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
1. Budget
- Admission en non valeur
- Décision modificative (commune)
- Décision modificative (assainissement)
2. Tarifs communaux
- Vote des tarifs communaux 2013 (droit de place, meublés communaux, bibliothèque, location salle des fêtes, concession cimetière, loyers communaux, assainissement)
3. PLU
- Enquête publique
4. PAVE
- Compte rendu
5. Question diverses
- Gardiennage des églises - Église Le Puch
- Proposition de verres sérigraphiés
Agenda
