Enquête Publique : PLU Sauveterre de Guyenne
La procédure de révision du POS (Plan d'Occupation des Sols), valant élaboration d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme), se poursuit suite à l'arrêt du projet en Conseil Municipal le 12 juin 2012 et à la réception des avis des Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil Général, SDIS, INAO....).
Aussi, vous trouverez ci-dessous l'arrêté de mise à l'enquête publique du projet arrêté de PLU.
Durant les 35 jours de l'enquête publique, vous êtes invités à faire part de vos observations auprès de Monsieur le Commissaire enquêteur via :
- le registre d'enquête publique disponible à l'accueil de la mairie aux heures habituelles d'ouverture
- les permanences de Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie
- un courrier écrit à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur
- un courriel adressé à la Mairie via le formulaire de contact (http://www.sauveterre-de-guyenne.eu/contact)
Pour plus de renseignement sur le sujet vous pouvez consulter notre Rubrique Plan Local Urbanisme sur le site internet municipal.
COMMUNE de SAUVETERRE DE GUYENNE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Mise à l’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté
Par arrêté en date du 7 décembre 2012
le Maire de SAUVETERRE DE GUYENNE
a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de Plan Local d’Urbanisme arrêté.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désigné Monsieur Pierre ROUX, Retraité de l’industrie chimique appliquée à l’agriculture, domicilié à LANGON, comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Richard PEDEZERT, Géomètre-Expert à la retraite, domicilié à LEGE CAP FERRET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de SAUVETERRE DE GUYENNE, pendant une durée de 35 jours consécutifs, du mercredi 2 janvier 2013 à 9H au mardi 5 février 2013 à 17H, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (mardi-mercredi-jeudi-vendredi 9H-12H 14H-17H, samedi 9H-12H).
Le commissaire-enquêteur (ou son suppléant) recevra à la Mairie les jours et heures suivants :
- Mercredi 2 janvier 2013 9H-12H
- Mardi 8 janvier 2013 9H-12H
- Samedi 19 janvier 2013 9H-12H
- Samedi 26 janvier 2013 9H-12H
- Mardi 5 février 2013 14H-17H
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à :
Monsieur le Commissaire-enquêteur – Enquête publique P.L.U. - Hôtel de ville –
28 place de la République – 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique sur le site internet communal (www.sauveterre-de-guyenne.eu), elles seront annexées sans délai au registre d’enquête.
Monsieur Benoit PUAUD, 1er Adjoint au Maire, sera la personne responsable du projet de P.L.U. pour la municipalité, et pourra être contacté par l’intermédiaire de la mairie (05.56.71.50.43) pour répondre aux demandes d’informations formulées par le public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
A l’issue de l’Enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur le Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal pourra prononcer l’approbation du P.L.U après y avoir apporté d’éventuelles modifications en tenant compte des conclusions du commissaire enquêteur et des avis des Personnes Publiques Associées.
Le Maire
