ENQUETE PUBLIQUE : Révision du schéma directeur et zonage d’assainissement

La commune de Sauveterre de Guyenne organise l’enquête publique sur la révision du Schéma directeur d’assainissement. Ce document met en cohérence le zonage d’assainissement (collectif et non collectif) avec le PLU en phase de finalisation.

Monsieur le Maire de Sauveterre de Guyenne a ordonné, par arrêté en date du 20 mars 2013, l’ouverture de l’enquête publique sur ce dossier. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désigné Monsieur Jean-Pierre GAURY, comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gérard DURAND, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie de SAUVETERRE DE GUYENNE, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 12 avril 2013 à 9H au mardi 14 mai 2013 à 17H, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (mardi-mercredi-jeudi-vendredi 9H-12H 14H-17H, samedi 9H-12H).

Le commissaire-enquêteur (ou son suppléant) recevra à la Mairie les jours et heures suivants :

Vendredi 12 avril 2013                                9H-12H

Samedi 20 avril 2013                      9H-12H

Samedi 4 mai 2013                          9H-12H

Mardi 14 mai 2013                          14H-17H

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet arrêté de Révision du schéma directeur et zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à :

Monsieur le Commissaire-enquêteur

Enquête publique Révision du schéma directeur et zonage d’assainissement

Hôtel de ville – 28 place de la République

33540 SAUVETERRE DE GUYENNE

Les observations pourront également être adressées par voie électronique sur le site internet communal (www.sauveterre-de-guyenne.eu), elles seront annexées sans délai au registre d’enquête.

Monsieur Benoit PUAUD, 1er Adjoint au Maire, sera la personne responsable du projet pour la municipalité, et pourra être contacté par l’intermédiaire de la mairie (05.56.71.50.43) pour répondre aux demandes d’informations formulées par le public.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

A l’issue de l’Enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur la Révision du schéma directeur et zonage d’assainissement. Le Conseil Municipal pourra prononcer son approbation après y avoir apporté d’éventuelles modifications en tenant compte des conclusions du commissaire enquêteur et des avis des Personnes Publiques Associées.