Service urbanisme

La commune de Sauveterre de Guyenne dispose d'un Service Urbanisme qui accompagne les porteurs de projet en partenariat avec la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de Langon qui réalise, pour le compte de notre commune, l'instruction des Demande d'Autorisations du Droit des Sols.

Le Service Urbanisme de la commune accueille le public :

Mardi, jeudi et vendredi : 9h00 - 12H00

Tél : 05.56.71.72.29

 

Vous pourrez obtenir auprès du service urbanisme tous les conseils et renseignements pour vous permettre de déposer vos autorisations d'urbanisme : clôtures, piscines, modifications de façades, extension de construction, nouvelle construction, détachement de terrain à bâtir, ect...

 

Les projet de construction doivent respecter les dispositions du PLU, qui a remplacé le Plan d'occupation des sols (Pos), et du code de l'urbanisme.

Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation. Pour cela, le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre vos travaux !

Les missions et compétences de la mairie et le la DDTM sont multiples :

- l'application du droit des sols (code de l'urbanisme, Plu) ;

- le renseignement du public sur les questions d'urbanisme et sur le cadastre ;

- l'instruction des permis de construire et des déclarations de travaux ;

- l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.), des certificats d'urbanisme (C.U.),

- des renseignements d'urbanisme (R.U.) ;

- la délivrance des certificats de conformité.

 

Vous pouvez aussi rencontrer un architecte-conseil du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) au siège de la Communauté de Communes du Sauveterrois lors des permanences organisées. L'architecte-conseil du CAUE vous assistera gratuitement en matière de construction, d'aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d'ordre technique, administratif que réglementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux notamment. Renseignements sur les dates des permanences au : 05.56.71.81.76 


 

Service urbanisme

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