Enquête publique - Assainissement : Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique qui s'est déroulée du 12/04/2013 au 14/05/2013, Monsieur Jean-Pierre GAURY, Commissaire enquêteur, a remis son Rapport et ses Conclusions sur notre projet de Révision du schéma directeur et zonage d’assainissement. 

 

Ce projet de Révision du schéma directeur et zonage d’assainissement de Sauveterre de Guyenne a reçu un avis favorable du Commissaire enquêteur.

Ce projet sera prochainement approuvé par le Conseil Municipal après avoir pris en compte : 

_ le Rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur

- la lettre d'intention de la collectivité

- les évolutions apportées au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27 mai 2013 en Conseil Municipal

 

Le Rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont librement consultables, en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ou en téléchargement : Rapport et Conclusions Commissaire enquêteur.