Validation du PLU par les services de l'Etat
Le contrôle de légalité de la Préfecture vient de valider le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27 mai 2013 par le Conseil Municipal.
Après plusieurs années de réflexions, de travail et de concertation, et après la période d’enquête publique du début de l’année 2013, le conseil municipal avait approuvé le 27 mai dernier, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Sauveterre de Guyenne, approuvé le 5 janvier 1989, révisé en 2002, puis modifié en 2006 commençait à trouver ses limites compte tenu de l’évolution du territoire communal au cours de ces dix dernières années.
Le Conseil Municipal de Sauveterre a pris la décision en 2008 d’entreprendre une nouvelle révision tendant à transformer le POS en PLU.
Le projet de la commune s’est appuyé notamment sur les orientations suivantes :
- - respecter l’identité de la commune et son cadre de vie
- - maîtriser et harmoniser la croissance
- - renforcer la qualité urbaine du centre-ville
- - maîtriser le développement économique
- - préserver l'environnement et les terres agricoles
Le PLU est un document stratégique et opérationnel de planification de l'urbanisme communal. Il s’agit d’un document global et prospectif plus riche que l'ancien POS. Il va ainsi au-delà de la simple maîtrise foncière en introduisant la notion de développement durable. En effet, l’élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) reflète la politique communale. Le PLU traduit, après concertation avec les habitants, un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable. Il doit être conforme au code de l'urbanisme et compatible avec les autres documents tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (ScOT).
Le PLU constitue ainsi un cadre de référence, couvrant la totalité du territoire communal. Il intègre l’ensemble des projets d’aménagement prévus sur le territoire. Le PLU constitue une pièce maîtresse en matière de développement communal puisqu’il vise à dessiner le Sauveterre d’aujourd’hui et à envisager les perspectives d’évolution de demain. Il s’agit là d’un outil de planification et de développement durable du territoire à court, moyen et long terme. Le PLU de Sauveterre de Guyenne est le reflet d’une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la commune.
Le
PLU est un document plus complet que le POS (Plan d’Occupation des
Sols) qui se limitait à préciser le droit des sols. Le nouveau plan
explique le projet urbain de la commune. Les citoyens ont à leur
disposition un document plus riche et plus prospectif.
Le
droit des sols sur la commune de Sauveterre de Guyenne est donc
désormais régi par ce nouveau PLU. Ceci signifie que ce nouveau
document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers,
ou de professionnels concernant les autorisations d’occupations des
sols, comme par exemple les permis de construire ou les certificats
d’urbanisme.
L’ensemble du dossier du PLU, à travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durable (ou PADD), ses zonages et le règlement qui s’y applique, représente l’ambition de la commune en matière d’urbanisme et de développement de son territoire pour les années à venir. Mais le PLU est aussi un document évolutif, afin de tenir compte de l’avancée des projets sur l’ensemble de la commune et des nouvelles dispositions législatives.
L’ensemble du dossier du PLU est consultable à la mairie de Sauveterre de Guyenne aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez télécharger sur ce site les éléments suivants :
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
