Travaux à proximité des ouvrages TIGF (Transport gaz naturel)

Un ouvrage TIGF traverse notre commune.

En tant que maître d'ouvrage ou exécutant de travaux, vous devez prendre en compte la présence des réseaux dés la conception de vos projets afin qu'ils se déroulent en toute sécurité.

Pour cela :Au titre des articles R 554-19 et suivants du Code de l'environnement, tout responsable de projet ou entrepreneur envisageant des travaux (terrassement, fouille, forage, sondage, enfoncement, injection ou consolidation de sol, démolition, drainage, pose, déplacement ou enlèvement de canalisation, curage ou reprofilage de fossés...) doit consulter le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et déposer, si nécessaire et au moins 9 jours avant la date de début des travaux (jours fériés non compris), une déclaration d'intention de travaux auprès de TIGF.

Les travaux ne pourront commencer avant la réponse et le déplacement sur site d'un Agent TIGF. Ce déplacement est gratuit et permet d'effectuer avec précision un repérage obligatoire de l'ouvrage TIGF.

Plus généralement :

Professionnels et particuliers

Pour que vos travaux n'endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et déclarez vos travaux :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr