Marché de travaux pour la réalisation de la zone d'activités Economiques à Sauveterre de Guyenne

Type de marché : Travaux
Type de procédure : Procédure Adaptée
Date limite de dépôt des offres : 28/02/2014 à 12 h 00

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté des Communes du Sauveterrois

Correspondant : Mme Tessier Sylvie, 4-6 rue des martyrs de la résistance, 33540 Sauveterre de Guyenne, tél : 0556718176, fax : 0556718901,

courriel : s.tessier@sauveterrois.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

 

Objet du marché :

Marché de travaux pour la réalisation de la zone d'activités economiques à sauveterre de guyenne

Type de marché de travaux :
exécution

 

Lieu d'exécution :

Lafon de medouc, 33540 Sauveterre de guyenne

L'avis implique un marché public.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: voirie-assainissement eaux pluviales
Travaux de voirie et assainissement des eaux pluviales
• Lot 2: adduction d'eau
adduction d'eau
• Lot 3: clotures
Clôtures
• Lot 4: espaces verts
Espaces verts
• Lot 5: defense incendie
Défense incendie

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
05/05/2014

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/02/2014 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :252-14-01

Récompenses et jury : Date limite d'obtention : 26/02/2014 à 16:00

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Voir règlement de consultation sur E-marchespublics.com

 Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2014

 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme : Communauté de Communes du Sauveterrois, Correspondant : Mme Tessier Sylvie, , 4-6 rue des martyrs de la résistance, 33540 Sauveterre de Guyenne, tél : 0556718115, courriel : s.tessier@sauveterrois.fr, adresse internet : http://sauveterrois.fr

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme : Cabinet cerceau, Correspondant : M. richard nicolas, , 21 quai du général d'amade
bp 26, 33506 Libourne, tél : 0557512024, fax : 0551514200, courriel : nicolas.richard@geometre-expert.fr

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

Voir règlement de consultation

Instance chargée des procédures de recours :

Nom de l'organisme : Communauté de Communes du Sauveterrois, 4-6 rue des martyrs de la résistance, 33540 Sauveterre de Guyenne, tél : 0556718176, courriel : s.tessier@sauveterrois.fr