Conseil Municipal : séance du 11 mai 2015

 

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la MAIRIE de Sauveterre de Guyenne, le :

Lundi 11 mai 2015 à 18h30

 

ORDRE DU JOUR

Adoption des PV des séances du 26/02/2015 et 31/03/2015.

Désignation d’un secrétaire de séance.

1. Budgets communaux (régie des transports, régie d’assainissement, commune)

- Décision modificative au Budget Primitif 2015 (commune):

o ajustement (recettes de fonctionnement : dotations, CLECT, FPIC…)

o affectation budgétaire (résultats 2014)

- Attribution subvention association « APPAC » : défraiement des étudiants (projets IUT Bordeaux)

- Modification imputation comptable sur exercice antérieur

2. Construction d’un Atelier-Garage municipal

- Marché de travaux (lots 1 et 2) : attribution des lots

- Missions intellectuelles (SPS, CT) : attribution des marchés

3. Assainissement

- Convention (La Réole/Sauveterre) : dépotage sous-produits STEP

- Convention : Servitude de passage et d’entretien des canalisations – extension du réseau d’assainissement collectif communal (Bouey, Bosquet, La Ribeau)

4. Cabinet médical communal

- Avenants aux marchés de travaux et de missions intellectuelles (coordination SPS)

- Subvention accordée (DETR 2015) et plan de financement définitif

- Réalisation d’un emprunt (DM correspondante) sur 20 ans

5. Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

- Validation du lancement de la procédure d’Ad’AP

- Choix du bureau d’étude

6. Voirie

- Mission de maîtrise d’oeuvre aménagements routier RD 670

- Acquisition d’un terrain à « Castagnet » : emplacement réservé n°3 au PLU (future voirie)

7. Questions diverses

- Actualisation 2015 : liste des « bibliothécaires volontaires »

- Location du local communal 4 place de la République (« Comptoir de la bastide »)

- Convention avec le SDEEG : réalisation du diagnostic éclairage public en 2015

- Remerciements à la municipalité

AGENDA