Enquête parcellaire : acquisition parcelles pour aménagement RD 230 (Sauveterre-Monségur)
Par arrêté du 16 avril 2015, Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine - Préfet de Gironde - a arrêté le lancement d'une procédure d'enquête parcellaire portant sur l'acquisition, par le Département de la Gironde, des parcelles et immeubles nécessaires à l'aménagement des travaux de recalibrage et d'accotements de la route départementale (RD) 230 entre Sauveterre de Guyenne et Monségur.
Monsieur Désiré ESTAY, Président de Section de Chambre Régionale des Comptes honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Sauveterre de Guyenne et se tiendra à la disposition du public pour les recevoir ses observations, dans les conditions suivantes :
lundi 11 mai 2015 de 09h00 à 12h00 : mairie de LE PUY
jeudi 21 mai 2015 de 09h00 à 12h00 : mairie de SAINT-MARTIN-DU-PUY
samedi 30 mai 2015 de 09h00 à 12h00 : mairie de SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Le dossier complet et le registre d'enquête sont disponible à la mairie de Sauveterre de Guyenne :
du mardi au vendredi : 09h00-12h00 et 14h00-17h00
le samedi : 09h00-12h00
Vous pouvez consulter, sur notre site internet, les pièces suivantes :
Arrêté Préfectoral du 16 avril 2015 lançant la procédure
