Enquête publique : modification du PLU
Par arrêté en date du 17 juin 2015,
le Maire de SAUVETERRE DE GUYENNE,
a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désigné Monsieur Louis Julien SOURD, Ingénieur général retraité, domicilié à BORDEAUX, comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre BASEILHAC, Ingénieur de l’équipement retraité, domicilié à GRADIGNAN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de SAUVETERRE DE GUYENNE, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 10 juillet 2015 à 09H au mardi 11 août 2015 à 17H, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (mardi-mercredi-jeudi-vendredi 9H-12H 14H-17H, samedi 9H-12H).
Le commissaire-enquêteur (ou son suppléant) recevra à la Mairie les jours et heures suivants :
Vendredi 10 juillet de 9H à 12H
Jeudi 16 juillet de 14H à 17H
Mardi 21 juillet de 9H à 12H
Samedi 1er août de 9H à 12H
Mardi 11 août de 14H à 17H
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à :
Monsieur le Commissaire-enquêteur – Enquête publique modification n°1 du P.L.U.
Hôtel de ville – 28 place de la République – 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE.
Monsieur Laurent SAUTS, Adjoint au Maire, sera la personne responsable du projet de P.L.U. pour la municipalité, et pourra être contacté par l’intermédiaire de la mairie (05.56.71.50.43) pour répondre aux demandes d’informations formulées par le public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
A l’issue de l’Enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur la modification du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal pourra prononcer l’approbation de la 1ère modification du P.L.U après y avoir apporté d’éventuelles modifications en tenant compte des conclusions du commissaire enquêteur et des avis des Personnes Publiques Associées.
Le Maire
