Déclaration de récolte de vins 2015
1/ TELEDECLARATION :
Depuis 2010, les viticulteurs ont la possibilité de télédéclarer gratuitement leur déclaration
de récolte via le portail Prodouane dédié aux professionnels, sur le site internet :
https://pro.douane.gouv.fr, du 15 septembre au 10 décembre 2015 à 23h50. Les
déclarations électroniques, pour être considérées comme déposées, doivent avoir été
validées temporairement ou définitivement avant la date butoir (celles qui demeurent au
statut de brouillon ne sont pas validées).
2/ DECLARATION PAPIER :
Les déclarations de récolte de vins « format papier » doivent être déposées à la mairie de la
Commune du siège de l'exploitation au plus tard au 25 novembre 2015.
Nouveauté 2015 : ARRET DE L’ENVOI DES DECLARATIONS PAPIER
PREIMPRIMEES DANS LES EXPLOITATIONS
La déclaration de récolte 2015, ainsi les déclarations de stocks, ne sont plus adressées sous forme de formulaire papier préimprimé au siège des exploitations vitivinicoles.
Il conviendra de privilégier la déclaration en ligne à partir des comptes personnels des
opérateurs sur le site https://pro.douane.gouv.fr
Les documents papier, qui peuvent encore être déposés sous cette forme en 2016, et qui
doivent toujours faire l’objet d’un enregistrement en mairie, pourront néanmoins être :
- soit retirés dans les centres de viticultures de rattachement,
- soit téléchargés sur le site de la douane.
La télédéclaration des stocks et des récoltes sera OBLIGATOIRE à partir du 1er JANVIER 2017.
3/ PARTICULARITES DE LA RECOLTE 2015 : Impact de la nouvelle réglementation applicable
aux résidus de la vinification (décret n° 2014-903 et arrêté du 18/08/2014 Ministère de
l’Agriculture).
Pour tenir compte des trois nouvelles voies possibles de valorisation des sous-produits de la vinification instaurées à compter de la campagne 2014/2015 (compostage, méthanisation, épandage) en plus de la traditionnelle distillation, il a été procédé à la modification de l’intitulé de la ligne 16 de la télédéclaration en « volumes à détruire » et de la phrase d’engagement au-dessus de l’emplacement de la signature en « Je m’engage à destiner aux usages prévus par la réglementation les volumes inscrits en ligne 16 ».
A noter : Pour les viticulteurs qui n'ont pas d'accès internet, ils peuvent faire leur déclaration au Relais des services publics, sur un ordinateur en libre service.
