ENQUÊTE PUBLIQUE : CESSIONS DE PARCELLES ET CHEMINS RURAUX
La commune de Sauveterre-de-Guyenne engage une Enquête Publique relative au projet de cessions de parcelles et chemins ruraux communaux.
A cet effet, Monsieur le Maire a désigné Monsieur Louis Julien SOURD, Ingénieur général retraité, domicilié à BORDEAUX, comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de SAUVETERRE DE GUYENNE, pendant une durée de 17 jours consécutifs, du mardi 03 mai 2016 à 10H au jeudi 19 mai 2016 à 12H, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (mardi-mercredi-jeudi-vendredi 9H-12H 14H-17H, samedi 9H-12H).
Monsieur le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie les jours et heures suivants :
Mardi 03 mai de 10H à 12H
Jeudi 19 mai de 10H à 12H
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à :
Monsieur le Commissaire-enquêteur – Cessions de chemins ruraux
Hôtel de ville – 28 place de la République – 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
A l’issue de l’Enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur les cessions des parcelles communales, après y avoir apporté d’éventuelles modifications en tenant compte des conclusions et de l’avis motivé du commissaire enquêteur et du public.
Vous pouvez télécharger sur notre site internet les documents suivants :
Délibération du Conseil Municipal approuvant le lancement de la procédure
"Arrêté de mise à Enquête Publique" du Maire de Sauveterre-de-Guyenne en date du 1er avril 2016
Evaluation des parcelles par les services de France Domaine
Plans des parcelles concernées cette Enquête Publique :
- Lieu-dit « SAINT-LEGER-DE-VIGNAGUE »
- Lieu-dit « MONT-SAINT-FORT »
