Conseil Municipal : 12 avril 2016

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la MAIRIE de Sauveterre de Guyenne, le :

Mardi 12 avril 2016 à 18h30

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance.

1. Budgets communaux (commune)

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (TH, TFB, TFNB)

 Décision modificative (DM) : ajustement (section de fonctionnement : fiscalité, dotations, personnel…) au Budget Primitif 2016 (commune)

 Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor (changement de trésorière)

2. Personnel

 Ouverture de poste (technique/animation)

3. Questions diverses

 Bibliothèque municipale : désherbage et vente d’ouvrages

 Délaissé de voirie (RD 670) Saint Romain : servitude d’accès riverains

 Communication des associations locales

AGENDA