Séance du Conseil Municipal : mardi 10 mai 2015

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la MAIRIE de Sauveterre de Guyenne, le :

Mardi 10 mai 2016 à 20h30

 

ORDRE DU JOUR :

 

Désignation d’un secrétaire de séance.

 

1.            Assainissement collectif au lieu-dit « Roussillon »

- Demande de subvention (Département, Agence de l’Eau A-G…)

 

2.            SDCI : avis sur l’arrêté préfectoral de projet de périmètre de fusion-extension (EPCI)

- Fusion : CdC du Sauveterrois, CdC du canton de Targon et commune de Saint-Laurent-du-Bois (CdC des Coteaux Macariens)

 

3.            Commune nouvelle

- Débat sur le projet de création d’une « commune nouvelle » avec la commune de Saint-Martin-du-Puy

- Calendrier et modalités de décision

 

4.            Questions diverses

- Annuaire du Conseil Municipal (commissions…)

- Modification de l’antenne-relais Orange (Château d’eau)

- Remerciements à la collectivité

 

AGENDA