Réunion publique : projet de "commune nouvelle"
PROJET DE COMMUNE NOUVELLE ENTRE SAINT-MARTIN-DU-PUY ET SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Parlons-en ensemble !
Réunion publique le VENDREDI 3 JUIN 2016 A 18H30
La loi permet à plusieurs communes de se regrouper dans une « commune nouvelle ».
Cette commune nouvelle porte un nouveau nom afin que chaque commune puisse garder son nom.
Les Maires des communes deviennent « Maire délégué » de la commune nouvelle, et un Maire de la « commune nouvelle » est élu. Les budgets des deux communes sont fusionnés ainsi que les services communaux et le patrimoine.
Si deux communes décident de créer ensemble une commune nouvelle, l’Etat leur accorde deux avantages :
1 – L’Etat arrête de baisser leur dotation de fonctionnement et garantit la dotation jusqu’en 2019 : cela représente + 51 000 €/an pour Sauveterre-de-Guyenne + 4 500 €/an pour Saint-Martin-du-Puy.
2- L’Etat permet à la commune nouvelle de récupérer la TVA l’année même de l’investissement.
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-du-Puy et celui de Sauveterre-de-Guyenne se sont rencontrés le 19 avril 2016 pour en parler ensemble.
Les objectifs d’une telle « commune nouvelle » seraient les suivants :
Etendre les services de Sauveterre à la commune de Saint-Martin-du-Puy : transport scolaire, portage des repas à domicile, services techniques (entretiens, petits travaux...), ...
Permettre à la population de nos deux communes de disposer de deux secrétariats de Mairie à Sauveterre et Saint-Martin-du-Puy, 5 jours par semaine,
Mutualiser l’utilisation et l’entretien des équipements de nos deux communes : 3 salles des fêtes, locaux communaux, 5 églises, loyers communaux …
Protéger les recettes des associations des deux communes grâce au maintien des dotations ; développer la dynamique associative et culturelle sur un territoire plus vaste ;
Concrétiser le projet de voie verte entre Saint-Martin-du-Puy et Sauveterre via l’ancienne voie ferrée, aujourd’hui propriété de nos deux communes ;
Disposer de fonds supplémentaires pour développer nos projets ;
La commune nouvelle ainsi créée serait la commune la plus importante de la nouvelle Communauté de Communes avec 1994 habitants (2013), Targon serait la seconde avec 1933 habitants.
Permettre à Saint-Martin-du-Puy de bénéficier au niveau du SCOT du statut de « pôle relais » de Sauveterre-de-Guyenne.
Qu’en pensez-vous ?
Quels seraient les avantages pour vous, quels seraient les inconvénients ?
Martine LOPEZ, Maire de Saint-Martin-du-Puy et Yves d’Amécourt, Maire de Sauveterre-de-Guyenne vous invitent à venir en débattre le vendredi 3 juin à 18h30 à la salle des fête de Saint-Martin-du-Puy avec les deux conseils municipaux :
18h30 : exposé de Sophie LABATUT, directrice de l'AMG (Association des Maires de Gironde)
19h00 : débat
Nous vous espérons nombreux à cette réunion afin de mieux décider de notre avenir !
Vous pouvez télécharger l'invitation distribuée aux habitants sur ce lien.
