Conseil Municipal : 23 janvier 2017 à 18h30

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption des PV des séances des 07/11/2016 et 13/12/2016.

Accueil d’une nouvelle conseillère municipale.

 

1. Restructuration de l’école élémentaire

• Présentation de l’APS

• Demandes de subventions : DETR 2017, FSIL 2017, CD 33….

• Plan de financement prévisionnel

   

2. Organisation territoriale et représentation de la commune

• Refus du transfert de la compétence élaboration des documents d’urbanisme (PLU) à la Communauté des Communes Rurales de l’Entre Deux Mers (nouvel EPCI)

• Mise à jour des représentants communaux au sein des commissions du nouvel EPCI

• Nouveau « Syndicat Mixte du Dropt Aval » :

• Désignation des délégués communaux : 1 titulaire et 1 suppléant

• Avis sur la compétence « Assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents »

• Mise à jour des représentants communaux au sein des commissions municipales et des syndicats intercommunaux

   

3. Eau & Assainissement

• Assainissement collectif communal :

•            RPQS 2015

•  Notification de l’Aide à la Performance Epuratoire 2015

• SIVOM d’AEP et d’ASSAINISSEMENT de Saint-Brice : RPQS 2015

   

4. Questions diverses

• USTOM : nouvelles Bornes d'Apport Volontaire (BAV) sur Sauveterre

• Voirie : travaux de recalibrage de la RD 230 entre Gornac et Sauveterre

• Remerciements à la municipalité

   

              AGENDA