Zoom sur les Comptes Adnimistratifs 2016 et les Budgets Prévisionnels 2017

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 avril 2017, a adopté, à l’unanimité, les différents comptes administratifs (CA) et comptes de gestion (CG) 2016.

 Les budgets primitifs 2017 ont été adoptés lors de la même séance du Conseil Municipal :

-           Les deux budgets annexes communaux (régie des transports et régie d’assainissement) ont été adoptés, à l’unanimité (18 voix « pour »).

-           Le budget principal de la commune a été adopté à 14 voix « pour » (liste « Pour Sauveterre avec Yves d’Amécourt») et 4 « abstention s» (liste « Sauveterre pour tous »).

 

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a lui-même adopté à l’unanimité (7 voix « pour ») ses budgets le 8 mars 2017 :

-           Budget annexe RPA (Résidence Personnes Agées)

-           Buudget principal du CCAS

 

Pour rappel, les comptes rendus des conseils municipaux et les éditions de l’Echo des Cités sont en téléchargement sur le site internet communal.

Comme chaque année, un article (Echo des Cités « Mai-Juin » + site internet) vous présente les principaux axes des budgets communaux.

 

 


Le budget municipal de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne se compose d’un budget principal et de deux budgets annexes (régie des transports et assainissement). Le budget autonome du CCAS (Centre communal d’action sociale) se compose lui d’un budget principal et d’un budget annexe (Résidence pour Personnes Agées).

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Compte Administratif (CA) marque la fin du cycle budgétaire de chaque année. C'est un document qui compare les dépenses et recettes programmées dans le budget de l'année écoulée avec les opérations financières qui ont effectivement eu lieu. Le Compte Administratif est le reflet de la réalité pour l’année écoulée.

Le CA 2016 de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (budget principal) en chiffres et en proportion :


CA 2016


 

 

LE BUDGET 2017

 

Un gel des taux d’imposition communaux

Pour 2017, le Conseil Municipal choisi de ne pas augmenter les taux d'imposition (après 2 années consécutives de baisse en 2015 & 2016 etaprès 7 années consécutives de stagnation : 2008-2014). Certaines recettes fiscales vont légèrement baisser car le gouvernement a décidé de faire participer les communes aux exonérations de Taxe d'Habitation votées par le parlement (bas revenus, personnes âgées) alors qu'auparavant ces exonérations étaient compensées par l’Etat.

 

La décision de stagnation des impôts communaux a été prise en Conseil Municipal à :

-           14 voix « pour » (liste « Pour Sauveterre avec Yves d’Amécourt »)

-           4 abstentions (liste « Sauveterre pour tous »)

 

Le produit attendu, en 2017, au titre des trois taxes locales est de 595 871 €. Les recettes sont en augmentation (+ 4 %) malgré le gel des taux d’imposition et la diminution de la compensation des exonérations de l’Etat, en raison du travail réalisé par la commission locale des impôts directs, de l’arrivée de nouveaux habitants (nouvelles maisons, travaux de rénovation…) et de nouvelles activités économiques (constructions d’entreprises…), ce qui a pour conséquence une augmentation des bases d’imposition.

 

Taux d’imposition des 3 taxes directes locales :


taxes 2017



 

Une diminution sans précédent des dotations de l’Etat

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est versée aux communes pour compenser le transfert de compétences assumées jusqu'alors par l'État ou ses services déconcentrés (par exemple : construction et entretien des écoles maternelles et primaires, attribution de crédits aux écoles pour l'achat de livres et de fournitures, gestion de l’état-civil, célébration des mariages, organisation des élections, délivrance des passeports et carte d’identité, instruction des permis de construire, etc.).

Face à une baisse considérable et sans précédent des dotations de l'Etat sur les années 2014-2015-2016-2017, les collectivités (commune, communauté de commune, département, région…) sont financièrement très impactées. Chaque année, la commune de Sauveterre-de-Guyenne voit sa DGF diminuer de plusieurs dizaines de milliers d’euros par rapport à l’année précédente.

Pour Sauveterre-de-Guyenne, la diminution de ces dotations allouées par l'Etat sur les 4 dernières années (2014-2017) représente une baisse brutale d'environ 39 % en 2017, par rapport aux recettes de 2013 (dernière année de gel des dotations), équivalant à 370 000 € de dotations en moins cumulées.


dotations 2017

 



Dépenses de fonctionnement :


La masse salariale

Le budget prévisionnel 2017 comporte pour 1 076 000 € de « salaires ». Ce poste budgétaire représente 53% des dépenses « réelles » de fonctionnement (hors reversement en section Investissement).

Cet élément fait partie d’un choix de Ressources Humaines depuis plusieurs années et doit être mis en relation avec les atténuations de charges (remboursement) qui y sont liées. Depuis la crise économique, la commune a choisi de jouer son rôle social en recrutant des personnes en contrats aidés par l'Etat (Contrat Unique d'Insertion). Ces contrats bénéficient d’une aide de l’Etat qui vient en atténuation de charges. Les recettes sur la ligne en « atténuation de charges » représentent plus de 167 000 € par an.

De même, la commune a choisi de réaliser un certain nombre de travaux elle-même. Elle s'est pour cela dotée de personnels qualifiés. De ce fait, une partie des salaires rebasculent en investissement avec « les travaux en régie », qui, sans cette main d’œuvre qualifiée, seraient réalisés par des entreprises extérieures. Le montant des salaires qui sont « basculés » dans le budget d'investissement est de 80 000 € par an en moyenne.

Les dépenses de personnel augmentent également en raison de choix gouvernementaux qui s’imposent à la collectivité :

- la revalorisation de l’indice pour tous les agents titulaires en 2016 et 2017

- réforme des rythmes scolaires (+ 50 000€/an)

- délivrance des Carte Nationale d’Identité (CNI) en mairie

En tenant compte de ces corrections, la masse salariale « corrigée » de la commune est quasi-constante (tableau ci-dessous), malgré l’activité supplémentaire liée à la réforme des rythmes scolaires.


salaires 2017



 

Le soutien aux associations locales

Une vie culturelle et sportive, riche et diversifiée, participe à l’animation de la ville dont elle est un élément de vitalité et de créativité. Favoriser le « bien-vivre ensemble », pour tous les âges et toutes les envies, passe par de nombreuses initiatives, animations et activités, organisées par la commune et les associations du territoire.

Fête du Vin, fête de la musique, salon du livre, spectacles des écoles, brocantes, concerts, pièces de théâtre, rencontres sportives, conférences, quines, don du sang, téléthon, bourse aux vêtements, foire agricole, forum de l’emploi, etc…autant de manifestations soutenues par les élus, le personnel communal avec l’aide des bénévoles qui animent et développent la vie locale, qu’elle soit sociale, culturelle ou sportive, par leur investissement personnel au service des autres ou de la commune.

Dans le cadre du soutien aux associations sauveterriennes, qui sont au cœur de la vie communale, la municipalité met à disposition des moyens techniques (centre de reproduction, support de communication, salle des fêtes, mobilier, locaux associatifs, sonorisation, éclairage, scène extérieure etc..), des moyens humains (équipe municipale) et des moyens financiers (subventions).

 

Par ailleurs, les associations caritatives et celles qui assurent le lien entre les générations, reçoivent une subvention du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Pour l’année 2017, plus de 55 000 € de subventions aux associations locales ont été budgétisés (commune et CCAS) pour soutenir cette dynamique. Ce montant d’aide aux associations est en augmentation de 38 % par rapport à l’exercice 2016 et de + 101 % par rapport à 2007.

 

Les associations et écoles peuvent également bénéficier, via une convention de mise à disposition, du nouveau bus communal et du chauffeur pour faciliter les déplacements organisés dans le cadre de leurs activités.

subventions 2017


  


L’évolution de la dette

Conformément aux engagements de l’équipe municipale majoritaire, le taux global d’endettement (tous les budgets rassemblés) de la commune a été maîtrisé depuis 2008.

Seuls les projets sur les investissements qui génèrent des recettes ont été financés par l’emprunt entre 2008 et 2016. Ce fut le cas pour la réhabilitation complète de l’immeuble de la Poste (2013), ou pour la construction du Cabinet Médical Communal (2015). Ainsi, les emprunts réalisés par la commune s’équilibrent sur 20 ans avec les loyers perçus par la collectivité.

 

Le profil d’évolution de la dette communale étant à la baisse et les taux d’intérêt très intéressants, le Conseil Municipal a décidé de réaliser 2 nouveaux emprunts en 2017 pour des opérations en cours (travaux d’aménagement des stades municipaux et création d’un Pôle Culturel, Touristique et Associatif). Ces deux emprunts, sur des opérations ne rapportant que peu de recettes, permettent néanmoins de maintenir le profil de diminution de l'endettement consolidé de la commune afin qu’il soit inférieur à celui de 2008 (3 000 000 €).

 

La capacité de désendettement de la commune (y compris les budgets annexes) et du CCAS (y compris la RPA) est d’environ 6 ans. Elle est raisonnable et a été nettement améliorée ces dernières années en raison de l’augmentation importante de l’épargne annuelle nette de la commune (150 000 € en 2008 contre environ 500 000 € en 2016).

Cette épargne nette correspond à une part des recettes de fonctionnement qui est excédentaire (supérieure aux dépenses de fonctionnement) qui est donc « épargnée » afin de couvrir le remboursement de la dette et de financer une partie des nouveaux investissements, c’est l’excédent de la section de fonctionnement.

En 2017, la commune souscrira de nouveaux emprunts :

  • Un emprunt de 555 000 € est prévu pour compléter le financement (subventions) des travaux de création du Pôle Culturel, Touristique et Associatif (PCTA) : Médiathèque,  grand gîte rural communal, 2 locaux associatifs (« Restaurants du cœur » &« Atelier Créatif »)

  • Un emprunt de 345 000 € est prévu pour compléter le plan de financement (subventions, indemnisation assurance) des travaux d’aménagement des stades municipaux : reconstruction de tous les équipements du stade Jacques BARRIERE, création d’un club house au stade Bazzani.

  • La commune récupère la TVA deux ans plus tard. Aussi, un emprunt d’équilibre de 537 000 € sur 2 ans est prévu afin de compenser les recettes provenant du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA 2017 et 2018). Cet emprunt diminuera ensuite au cours de l’année en fonction des réponses des organismes financeurs à nos projets (Département, FFF, Etat…).

dette 2017


L’effort d’investissement

La baisse importante des dotations ne se traduit pas par une diminution des investissements, car une partie de nos investissements génèrent les recettes qui permettent de les financer. En 2017, la commune réalisera un effort d'investissement important pour améliorer le cadre de vie des habitants et soutenir le tissu économique et les emplois.

La commune s’engage dans une politique d’investissement ambitieuse et volontaire pour l’année 2017 avec plus de 2 200 000 € budgétés pour financer les projets suivants :

- Pôle Culturel, Touristique et Associatif (PCTA) :

           Transformation de l’immeuble (garage Chauvet) rue St Romain en médiathèque, accessible pour les personnes à mobilité réduite

           Transformation de l’immeuble (Brugère) rue de la Font en local pour les « Restaurants du cœur », l’ « Atelier Créatif » et grand gîte rural communal

- des travaux d’aménagement des stades municipaux :

           Reconstruction des tribunes, vestiaires et club house du stade Jacques BARRIERE (au Closet)

           Création d’un club house au stade Bazzani

- la fin de la rénovation complète des Ateliers municipaux existants pour les services techniques

- la poursuite de l'amélioration continue des conditions de vie et d’enseignement dans les écoles communales : remplacement de menuiseries et du bardage bois de l’école maternelle, mobilier pour l’école maternelle, Tableaux Blancs Interactifs (TBI) et nouveau serveur pour l’école élémentaire…

- les travaux de raccordement du village de Roussillon en réseau collectif et l’investissement dans une station d'épuration, afin de protéger la Fontasse des rejets d'eaux usées,

- le programme des travaux de voirie rurale

- les études relatives à la restructuration complète de l’école élémentaire,

- les études relatives à la restauration du patrimoine protégé (porte St Romain et La Font, église St Léger, etc.)

- les études relatives à l’extension et à la rénovation de la RPA (Résidence Personnes Agées)

- Etc.

 

 

Maintenir le cap !

Malgré le contexte économique de crise, qui se traduit par une très importante diminution des dotations de l’Etat et des soutiens financiers de nos partenaires traditionnels (Département, Conseil Régional, etc.), la politique d’investissement de la commune reste ambitieuse et les deux engagements pris en 2008 et 2014 auprès des Sauveterriens ont été tenus : pas de hausse des taux d'imposition (gel des taux sur la période 2008-2014, baisse de la fiscalité communale en 2015 & 2016 et gel des taux en 2017), tout en veillant à conserver un niveau d’endettement consolidé raisonnable. L’ensemble des projets communaux se font en respectant ces critères.

 

 

Vous pouvez consulter et télécharger sur notre site les éléments budgétaires suivants :

- le support de présentation (PowerPoint) du Budget Principal communal aux élus lors du Conseil Municipal du 13/04/2017

- le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017

- le journal municipal "Echo des cités #1705 : Mai-Juin 2017" : Spécial "Zoom sur les budgets 2017"

- les présentations simplifiées (tableaux Excel) des Comptes Administratifs (CA) 2016 et Budgets Primitifs (BP) 2017 :

BP 2017 : Commune (budget principal)

BP 2017 : Commune (budget annexe « Assainissement »)

BP 2017 : Commune (budget annexe « Transport »)

BP 2017 : CCAS (budget principal)

BP 2017 : CCAS (budget annexe « RPA Pringis »)

- les Budgets Primitifs (BP) 2017 :

BP 2017 : COMMUNE (budget PRINCIPAL)

BP 2017 : COMMUNE (budget annexe ASSAINISSEMENT)

BP 2017 : COMMUNE (budget annexe TRANSPORT)

BP 2017 : CCAS (budget PRINCIPAL)

BP 2017 : CCAS (budget annexe RPA)

- les Comptes Administratifs  (CA) 2016 (Commune) :

CA 2016 : Commune (budget principal)

CA 2016 : Commune (budget annexe « Assainissement »)

CA 2016 : Commune (budget annexe « Transport »)

CA 2016 : CCAS (budget principal)

CA 2016 : CCAS (budget annexe « RPA Pringis »)

- les Comptes de Gestion (CG) 2016 (Trésorerie) :

CG 2016 : Commune (budget principal)

CG 2016 : Commune (budget annexe « Assainissement »)

CG 2016 : Commune (budget annexe « Transport »)

CG 2016 : CCAS (budget principal)

CG 2016 : CCAS (budget annexe « RPA Pringis »)

budgets 2017 Sauveterre-de-Guyenne

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