Conseil municipal : 10 avril 2018

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la MAIRIE de Sauveterre de Guyenne, le :

Mardi 10 avril 2018 à 18h30

 

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Yves d’Amécourt

ORDRE DU JOUR

 

Tirage au sort jury d’assises 2019 (communes : Sauveterre-de-Guyenne et Cleyrac).

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption des PV des séances des 15/01/2018 et 07/02/2018.

 

  1. Budgets communaux 2018 (Régie des transports, Régie d’assainissement, Budget principal)
  • Comptes de gestion (Trésorerie) 2017 (sous réserve de transmission par la Trésorerie)

  • Comptes administratifs (commune) 2017

  • Affectation des résultats 2017

  • Budgets Primitifs 2018

  • Fiscalité directe locale :

  • vote des taux 2018 (TH, TFB, TFNB)

  • mise en place de la THLV au 01.01.2019

     

  1. Assainissement collectif : lieu-dit « Roussillon »
  • Marché de travaux : résultat de la consultation et attribution des lots (sous réserve de l’avis de la CAO)

  • Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

     

  1. Questions diverses
  • Urbanisme : bilan d’activité des 3 derniers exercices (PC, DP…)

  • Démission et remplacement d’une conseillère communautaire représentant la commune

  • Excuses à la municipalité

     

                AGENDA

     


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