Zoom sur les Comptes Adnimistratifs (CA) 2017 et les Budgets Prévisionnels (BP) 2018



Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 avril 2018, a adopté, à l’unanimité, les différents comptes administratifs (CA) et comptes de gestion (CG) 2017. 


Les budgets primitifs 2018 ont été adoptés lors de la même séance du Conseil Municipal :


- Les deux budgets annexes communaux (régie des transports et régie d’assainissement) ont été adoptés, à l’unanimité (19 voix « pour »).


- Le budget principal de la commune a été adopté à :

19 voix « pour » pour la Section Fonctionnement

15 voix « pour » (liste « Pour Sauveterre avec Yves d’Amécourt») et 4 « abstentions » (liste « Sauveterre pour tous ») pour la Section Investissement


Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a lui-même adopté à ses budgets le 11 avril 2018 :

Budget annexe RPA (Résidence Personnes Agées) : à l’unanimité (10 voix « pour »)

Budget principal du CCAS : 7 voix « pour » et 3 « abstentions »


REMARQUE : Le groupe «Sauveterre pour Tous» présidé par Monsieur Christophe MIQUEU estime que cet article est une «présentation politique et subjective» et exprime son désaccord sur l’analyse proposée dans le bulletin municipal et le site internet.


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Le budget municipal de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne se compose d’un budget principal et de deux budgets annexes (régie des transports et assainissement collectif). Le budget autonome du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) se compose lui d’un budget principal et du budget annexe de la RPA (Résidence pour Personnes Agées).


 LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017


Le Compte Administratif (CA) marque la fin du cycle budgétaire de chaque année. C'est un document qui compare les dépenses et recettes programmées dans le budget de l'année écoulée avec les opérations financières qui ont effectivement eu lieu. Le Compte Administratif est le reflet de la réalité pour l’année écoulée.


 Compte Administratif (CA) 2017 : section fonctionnement



LE BUDGET 2018


Des taux d’imposition communaux stables


Pour 2018, le Conseil Municipal choisi, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition (après 1 année de stagnation en 2017, 2 années consécutives de baisse en 2015 & 2016 et 7 années consécutives de stagnation : 2008-2014). Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’instaurer une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) à compter du 1er janvier 2019, qui s’appliquera seulement à partir de la 3ème année de vacance du logement, afin d’inciter les propriétaires à restaurer et/ou à vendre ou louer ces logements vacants sur la communes.

 

Le produit attendu, en 2018, au titre des trois taxes locales est de 614 920 €. Les recettes sont en augmentation (+ 3,20 %) malgré le gel des taux d’imposition et la diminution des exonérations de l’Etat, en raison de l’indexation nationale des bases sur le niveau de l’inflation, du travail réalisé par la commission locale des impôts directs, de l’arrivée de nouveaux habitants (nouvelles maisons, travaux de rénovation…) et de nouvelles activités économiques (constructions d’entreprises…), ce qui a pour conséquence une augmentation des bases d’imposition.

 

Taux d’imposition des 3 taxes directes locales :

 taux d'imposition communaux (2008-2018)


Une diminution sans précédent des dotations de l’Etat


La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est versée aux communes pour compenser le transfert de compétences assumées jusqu'alors par l'État ou ses services déconcentrés (par exemple : construction et entretien des écoles maternelles et primaires, attribution de crédits aux écoles pour l'achat de livres et de fournitures, gestion de l’état-civil, célébration des mariages, organisation des élections, délivrance des passeports et carte d’identité, instruction des permis de construire, etc.).

Face à une baisse considérable et sans précédent des dotations de l'Etat entre 2014 et 2017, qui se prolonge en 2018, les collectivités (commune, communauté de communes, département, région…) sont financièrement très impactées. Chaque année, la commune de Sauveterre-de-Guyenne voit sa DGF diminuer de plusieurs dizaines de milliersd’euros par rapport à l’année précédente.


Pour Sauveterre-de-Guyenne, la diminution de ces dotations allouées par l'Etat sur les 6 dernières années (2014-2018) représente une baisse brutale d'environ 40 % en 2018, par rapport aux recettes de 2013 (dernière année de gel des dotations), équivalant à 519 671 € de dotations en moins cumulées sur cette période.

Lors de la cérémonie des vœux 2018, Madame le Députée Chrystelle Dubos est venue à Sauveterre-de-Guyenne pour annoncer que les dotations ne baisseraient pas en 2018. Il n’en est rien. Monsieur le Maire lui a envoyé un courrier pour le lui indiquer.

 dotations de l'Etat (2007-2018)  


Dépenses de fonctionnement : 

 

La masse salariale


Le budget prévisionnel 2018 comporte pour 1 028 000 € de « salaires ». Ce poste budgétaire représente 53% des dépenses « réelles » de fonctionnement (hors reversement en section Investissement).

Cet élément fait partie d’un choix de Ressources Humaines depuis plusieurs années et doit être mis en relation avec les atténuations de charges (remboursement : contrats aidés, arrêts maladie…) qui y sont liés. La commune de Sauveterre dispose en outre, de deux écoles qui accueillent les enfants de 9 communes alentour (180 élèves) et d’une RPA de 40 logements.


De plus, la commune a choisi de réaliser un certain nombre de travaux elle-même. Elle s'est pour cela dotée de personnels qualifiés (maçon, électricien, ferronnier, menuisier …). De ce fait, une partie des salaires basculent du budget de fonctionnement vers celui d’investissement avec « les travaux en régie », qui, sans cette main d’œuvre qualifiée, seraient réalisés par des entreprises extérieures. Le montant des salaires qui est « basculé » chaque année dans le budget d'investissement est de 80 000 € en moyenne.


Les dépenses de personnel augmentent également en raison de choix gouvernementaux qui s’imposent à la collectivité :

- la revalorisation de l’indice pour tous les agents titulaires en 2016 et 2017

- réforme des rythmes scolaires (+ 50 000€/an)

- délivrance des Passeports et  Carte Nationale d’Identité (CNI) en mairie


En tenant compte de ces corrections, la masse salariale « corrigée » de la commune est quasi-constante (tableau page 4), malgré l’activité supplémentaire liée à la réforme des rythmes scolaires, à la délivrance des CNI en mairie et aux recrutements liés à l’ouverture de la médiathèque.



masse salariale (2008-2018)

 


Le soutien aux associations locales


Une vie culturelle et sportive, riche et diversifiée, participe à l’animation de la ville dont elle est un élément de vitalité et de créativité. Favoriser le « bien-vivre ensemble », pour tous les âges et toutes les envies, passe par de nombreuses initiatives, animations et activités, organisées par la commune et les associations du territoire.

Fête du Vin, fête de la musique, salon du livre, spectacles des écoles, brocantes, concerts, pièces de théâtre, rencontres sportives, conférences, quines, don du sang, téléthon, bourse aux vêtements, foire agricole, forum de l’emploi, etc…autant de manifestations soutenues par les élus, le personnel communal avec l’aide des bénévoles qui animent et développent la vie locale, qu’elle soit sociale, culturelle ou sportive, par leur investissement personnel au service des autres ou de la commune.


Dans le cadre du soutien aux associations sauveterriennes, qui sont au cœur de la vie communale, la municipalité met à disposition des moyens financiers (subventions votées au budget), des moyens techniques (centre de reproduction, support de communication, salle de fêtes, mobilier, locaux associatifs, sonorisation, éclairage, scène extérieure, etc..) et des moyens humains (installations et entretiens).

 

Par ailleurs, les associations caritatives et celles qui assurent le lien entre les générations, reçoivent pour les unes, une subvention du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), pour les autres, elles disposent de locaux mis à disposition (Club des aînés, Atelier Créatif, Restaurants du Cœur, …).

Pour l’année 2018, plus de 44 000 € de subventions aux associations locales ont été budgétisées (commune et CCAS) pour soutenir cette dynamique.

 

Les associations et écoles peuvent également bénéficier, via une convention de mise à disposition, du bus communal et du chauffeur pour faciliter les déplacements organisés dans le cadre de leurs activités.


 subentions aux associations (2008-2018)


La politique d’investissement


L’évolution de la dette


Conformément aux engagements de l’équipe municipale majoritaire, le taux global d’endettement à long terme (tous les budgets rassemblés) de la commune a été maîtrisé depuis 2008 pour le maintenir en dessous du niveau global de 3 Millions d’€uros, tel qu’il était au début du mandat 2008-2014.

Pour ce faire, entre 2008 et 2016, seuls les investissements qui génèrent des recettes (immeuble de la Poste, Cabinet Médical Communal) ont été financés par l’emprunt. Les loyers équilibrant les annuités d’emprunt.


En 2017, le profil d’évolution de la dette communale étant à la baisse et les taux d’intérêt très intéressants, la commune a réalisé un nouvel emprunt pour les travaux d’aménagement des stades municipaux et la création du Pôle Culturel, Touristique et Associatif (Médiathèque et Maison Brugère).

 

La capacité de désendettement de la commune (y compris les budgets annexes) et du CCAS (y compris la RPA) est d’environ 6 ans. Elle est raisonnable et a été nettement améliorée ces dernières années en raison de l’augmentation importante de l’épargne annuelle nette de la commune (150 000 € en 2008 contre environ 660 000 € en 2017). Cela est du notamment à l’installation industrielle de TIGF sur la commune, au dynamisme de la construction et à l’installation de nouvelles entreprises sur la ZAE Intercommunale du Sauveterrois.

 

Cette épargne nette correspond à une part des recettes de fonctionnement qui est excédentaire (supérieure aux dépenses de fonctionnement) qui est donc « épargnée » afin de couvrir le remboursement de la dette et de financer une partie des nouveaux investissements, c’est l’excédent de la section de fonctionnement.


 

évolution dette (2008-2018)

 

En 2018, la commune a inscrit uniquement des emprunts de court terme (2 ans maximum) afin d’assurer la trésorerie nécessaire au bon fonctionnement des services tout en anticipant la réception de recettes certaines.

A ce jour, les subventions attendues par la commune, de la part de l’Etat, du Conseil Départemental et du Conseil Régional, et non encore reçues, représentent plus de 1 millions d’euros. C’est une dette envers la commune qui explique les besoins en crédits de court terme en attendant leur versement.

De même, les communes, contrairement aux entreprises, ne récupèrent pas la TVA l’année de l’investissement mais 2 ans plus tard. Ainsi la TVA versée par la commune en 2016 et 2017 à l’Etat, ne sera compensée par le « Fonds de compensation de la TVA » (FCTVA) qu’en 2018 et 2019. Cela représente une somme d’environ 500 000 €.

 


L’effort d’investissement


La baisse importante des dotations de l’Etat ne se traduit pas par une diminution des investissements, car une partie des investissements génèrent les recettes qui permettent de les financer. En 2018, la commune réalisera un effort d'investissement important pour améliorer le cadre de vie des habitants, l’offre de services publics et soutenir le tissu économique et les emplois.


La commune s’engage dans une politique d’investissement ambitieuse et volontaire pour l’année 2018 avec plus de 1 500 000 € budgétés pour financer les projets suivants :

  • début des travaux de restructuration complète de l'école élémentaire

  • poursuite de l'amélioration continue des conditions de vie et d’enseignement dans les écoles communales : remplacement de menuiseries et du bardage bois de l’école maternelle, réfection du dortoir de l’école maternelle, Tableaux Blancs Interactifs (TBI) pour l’école élémentaire…

  • travaux de raccordement du village de Roussillon en réseau d’assainissement collectif et l’investissement dans une station d'épuration, afin de protéger le ruisseau de la Fontasse des rejets d'eaux usées

  • fin de la rénovation complète des Ateliers municipaux existants pour les services techniques

  • travaux d’isolation des combles des bâtiments publics (COCON 33)

  • programme des travaux de voirie rurale (chemins ruraux)

  • (re)mise en valeur des couverts et arcades de la place de la République : nettoyage et traitement de protection des carreaux de Gironde, rénovation total de l’éclairage public qui est aujourd’hui en panne ;

  • études relatives à la modification (pour permettre notamment l’extension de la RPA, la création d’un camping sur la zone Bonnard) et à la révision (pour permettre l’extension de la ZAE du Sauveterrois dont la majeure partie des parcelles est vendue) du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

  • études relatives à la restauration du patrimoine protégé (porte St Romain et La Font, église St Léger, etc.)

  • études relatives à l’extension et à la rénovation de la RPA (Résidence Personnes Agées)

  • Etc.

 

 

Maintenir le cap !


Malgré le contexte économique complexe, qui se traduit par une très importante diminution des dotations de l’Etat (DGF) et par un moindre soutien financier de nos partenaires traditionnels (Etat, Département, Conseil Régional, etc.), la politique d’investissement de la commune reste ambitieuse et les deux engagements pris en 2008 et 2014 auprès des Sauveterriens ont été tenus : pas de hausse des taux d'imposition (gel des taux sur la période 2008-2014, baisse de la fiscalité communale en 2015 & 2016 et gel des taux en 2017 & 2018), tout en veillant à conserver un niveau d’endettement consolidé raisonnable. L’ensemble des projets communaux se font en respectant ces critères.




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Vous pouvez consulter et télécharger sur notre site les éléments budgétaires suivants :

- le support de présentation (PowerPoint) du Budget Principal communal aux élus lors du Conseil Municipal du 10/04/2018

- le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 10 avril 2018

- le journal municipal "L'Echo des cités #1805 : Mai-Juin 2018" : Spécial "Zoom sur les budgets 2018"



- les présentations simplifiées (tableaux Excel) des Comptes Administratifs (CA) 2017 et Budgets Primitifs (BP) 2018 :

BP 2018 : COMMUNE (budget PRINCIPAL)

BP 2018 : COMMUNE (budget annexe ASSAINISSEMENT)

BP 2018 : COMMUNE (budget annexe TRANSPORT)

BP 2018 : CCAS (budget PRINCIPAL)

BP 2018 : CCAS (budget annexe RPA)


- les Budgets Primitifs (BP) 2018 :

BP 2018 : COMMUNE (budget PRINCIPAL)

BP 2018 : COMMUNE (budget annexe ASSAINISSEMENT)

BP 2018 : COMMUNE (budget annexe TRANSPORT)

BP 2018 : CCAS (budget PRINCIPAL)

BP 2018 : CCAS (budget annexe RPA)


- les Comptes Administratifs  (CA) 2017 (réalisés par les services municipaux) :

CA 2017 : Commune (budget principal)

CA 2017 : Commune (budget annexe « Assainissement »)

CA 2017 : Commune (budget annexe « Transport »)

CA 2017 : CCAS (budget principal)

CA 2017 : CCAS (budget annexe « RPA Pringis »)


- les Comptes de Gestion (CG) 2017 (réalisés par les services de la Trésorerie de La Réole) :

CG 2017 : Commune (budget principal)

CG 2017 : Commune (budget annexe « Assainissement »)

CG 2017 : Commune (budget annexe « Transport »)

CG 2017 : CCAS (budget principal)

CG 2017 : CCAS (budget annexe « RPA Pringis »)



budget 2018

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