Conseil municipal : 24 septembre 2018

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la MAIRIE de Sauveterre de Guyenne, le :

Lundi 24 septembre 2018 à 20h30

 ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption des PV des séances du 19/06/2018 et 24/07/2018.

1. Budgets communaux 2018 :

 Avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le Budget 2018

 Décision Modificative n°2 (DM2) :

 Marché voirie rurale 2018 (+ 5 867.80 €)

 Attribution d’une subvention « Ecole Numérique Innovante et Ruralité » (+ 7 000 €)

 Diminution d’un remboursement emprunt CT (700 000 €) : - 250 674,30 €

 Erreur RAR 2017 = modification montant affectation résultat 2017 (Trésorerie)

 Complément aux tarifs communaux : location des salles municipales (culturelle Simone VEIL, salle des fêtes Saint-Romain, cave médiévale immeuble de la Poste) : 1 €/place vendue (compagnie de théâtre, dégustation…)

 Frais de fonctionnement 2017-2018 : écoles (Commune) et restauration (CCAS)

 

2. Personnel

 Recrutement d’une nouvelle Responsable du Service Technique

 Modification du Régime Indemnitaire : catégorie B – filière Technique (PSR + ISS)

 

3. Patrimoine communal

 Acquisition de la parcelle AX 145 (rue St Léger – rue Ste Catherine) : 30 000 €

 Vente des parcelles AX 139 et 140 (ALSH) à la CdC Rurales de l’E2M : 50 000 €

 Vente des parcelles (Maison Meyran – secteur Pringis) : 2 820 m² = 140 000 €

 Reprise des biens sans maître : procédure et convention avec la SAFER

 

4. Questions diverses

 RPQS 2017 : assainissement collectif

 Rapport annuel d’activité 2017 de l’USTOM

 Activité 2017 de GRDF sur la commune

 Remerciements à la municipalité

 

AGENDA


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