Conseil Municipal : 12 avril 2019

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la MAIRIE de Sauveterre de Guyenne, le :

Vendredi 12 avril 2019 à 18h30

ORDRE DU JOUR

 

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption des PV des séance du 10/12/2018, 28/01/2019, 26/02/2019.

Proposition d’ajout(s) de point(s) à l’ordre du jour.

 

  1. Budgets communaux 2019 (Régie des transports, Régie d’assainissement, Budget principal)
  • Comptes de gestion (Trésorerie) 2018

  • Comptes administratifs (commune) 2018

  • Affectation des résultats 2018

  • Budgets Primitifs 2019

  • Fiscalité directe locale : vote des taux communaux 2019 (TH, TFB, TFNB)

  • FDAEC 2019 : demande de subvention auprès du CD 33

     

  1. Restructuration et extension de l’école élémentaire
  • Avenants aux Marchés de travaux (14 lots)

  • Actualisation du plan de financement (avenants, prêt…)

  • Réalisation d’un prêt de 900 000 € (20 ans : taux fixe)

     

  1. Urbanisme et logement
  • Avis de la commune sur le projet de vente de la « Résidence Saubotte » (totalité : 7 logements) par Clairsienne

  • Vente d’un immeuble communal (4 rue St Léger) : ouverture des offres et attribution

  • Avis sur la modification n°2 du PLU de Blasimon

  • Subvention rénovation façade : place de la République (1 000 €) + rue St Romain (500 €)

     

  1. Questions diverses
  • Adhésion au service de remplacement-renfort (SRE) du CdG 33

  • Convention de partenariat du réseau de lecture publique intercommunale

  • Accueil du projet Réa (17-18 avril) : réseau écoles européennes d’architecture

  • 1er bilan du recensement de la population 2019

     


                AGENDA


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