ZOOM sur les COMPTES ADMINISTRATIFS (CA) 2018 et les BUDGETS PRIMITIFS (BP) 2019

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 avril 2019, a adopté, à l’unanimité, les différents comptes administratifs (CA) et comptes de gestion (CG) 2018

Les budgets primitifs 2019 ont été adoptés lors de la même séance du Conseil Municipal :

Les deux budgets annexes communaux (régie des transports et régie d’assainissement) ont été adoptés, à l’unanimité (18 voix « pour »).

Le budget principal de la commune a été adopté à :

Ø  18 voix « pour » pour la Section Fonctionnement

Ø  14 voix « pour » (liste « Pour Sauveterre avec Yves d’Amécourt») et 4 « abstentions » (liste « Sauveterre pour tous ») pour la Section Investissement

 

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a lui-même adopté à ses budgets le 3 avril 2019 :

Budget annexe RPA (Résidence Personnes Agées) : à l’unanimité (11 voix « pour »)

Budget principal du CCAS : 8 voix « pour » et 3 « abstentions »

 Budget 2019

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Le budget municipal de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne se compose d’un budget principal et de deux budgets annexes (régie des transports et assainissement collectif). Le budget autonome du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) se compose lui d’un budget principal et du budget annexe de la RPA (Résidence pour Personnes Agées).


 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Compte Administratif (CA) marque la fin du cycle budgétaire de chaque année. C'est un document qui compare les dépenses et recettes programmées dans le budget de l'année écoulée avec les opérations financières qui ont effectivement eu lieu. Le Compte Administratif est le reflet de la réalité pour l’année écoulée.

CA 2018

 

LE BUDGET 2019


Des taux d’imposition communaux stables


Pour 2019, le Conseil Municipal choisi, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition (après 2 années de stagnation en 2017 & 2018, 2 années consécutives de baisse en 2015 & 2016 et 7 années consécutives de stagnation : 2008-2014).

Le produit attendu, en 2019, au titre des trois taxes locales est de 652 172 €. Les recettes sont en augmentation (+ 5.09 %) malgré le gel des taux d’imposition et la diminution des exonérations de l’Etat, en raison de l’indexation nationale des bases sur le niveau de l’inflation (+2.2%), du travail réalisé par la commission locale des impôts directs (CCID), de l’arrivée de nouveaux habitants (nouvelles maisons, travaux de rénovation…) et de nouvelles activités économiques (constructions d’entreprises…), ce qui a pour conséquence une augmentation des bases d’imposition.

 Taux fiscalité locale

 

 Une diminution sans précédent des dotations de l’Etat qui se poursuit


La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est versée aux communes pour compenser le transfert de compétences assumées jusqu'alors par l'État ou ses services déconcentrés (par exemple : construction et entretien des écoles maternelles et primaires, attribution de crédits aux écoles pour l'achat de livres et de fournitures, gestion de l’état-civil, célébration des mariages, organisation des élections, délivrance des passeports et carte d’identité, instruction des permis de construire, etc.).

Face à une baisse considérable et sans précédent des dotations de l'Etat entre 2014 et 2017, qui s’est prolongée en 2018 et 2019, les collectivités (commune, communauté de commune, département, région…) sont financièrement très impactées.

Pour Sauveterre-de-Guyenne, la diminution de ces dotations allouées par l'Etat sur les 7 dernières années (2014-2019) représente une baisse brutale d'environ 44 % en 2019, par rapport aux recettes de 2013 (dernière année de gel des dotations), équivalant à 685 000 € de dotations en moins cumulées sur cette période.

 DGF Sauveterre



 Dépenses de fonctionnement :

 

La masse salariale

Le budget prévisionnel 2019 comporte pour 1 060 000 € de « salaires ». Ce poste budgétaire représente 54% des dépenses « réelles » de fonctionnement (hors reversement en section Investissement).

Cet élément fait partie d’un choix de Ressources Humaines depuis plusieurs années et doit être mis en relation avec les atténuations de charges (remboursement : contrats aidés, arrêts maladie…) qui y sont liés. La commune de Sauveterre dispose en outre, de deux écoles qui accueillent les enfants de 9 communes alentour (180 élèves) et d’une RPA de 40 logements.

De plus, la commune a choisi de réaliser un certain nombre de travaux elle-même. Elle s'est pour cela dotée de personnels qualifiés (maçon, électricien, ferronnier, menuisier …). De ce fait, une partie des salaires basculent du budget de fonctionnement vers celui d’investissement avec « les travaux en régie », qui, sans cette main d’œuvre qualifiée, seraient réalisés par des entreprises extérieures.

 

Le soutien aux associations locales

Une vie culturelle et sportive, riche et diversifiée, participe à l’animation de la ville dont elle est un élément de vitalité et de créativité. Favoriser le « bien-vivre ensemble », pour tous les âges et toutes les envies, passe par de nombreuses initiatives, animations et activités, organisées par la commune et les associations du territoire.

Dans le cadre du soutien aux associations sauveterriennes, qui sont au cœur de la vie communale, la municipalité met à disposition des moyens financiers (subventions votées au budget), des moyens techniques (centre de reproduction, support de communication, salle de fêtes, mobilier, locaux associatifs, sonorisation, éclairage, scène extérieure, etc..) et des moyens humains (installations et entretiens).

 

Par ailleurs, les associations caritatives et celles qui assurent le lien entre les générations, reçoivent pour les unes, une subvention du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), pour les autres, elles disposent de locaux mis à disposition (Club des aînés, Atelier Créatif, Restaurants du Cœur, …).

Pour l’année 2019, près de 49 000 € de subventions aux associations locales ont été budgétisées (commune et CCAS) pour soutenir cette dynamique.

Les associations et écoles peuvent également bénéficier, via une convention de mise à disposition, du bus communal et du chauffeur pour faciliter les déplacements organisés dans le cadre de leurs activités.

 Subventions aux associations


 La politique d’investissement et son financement

 

L’évolution de la dette

Conformément aux engagements de l’équipe municipale majoritaire, le taux global d’endettement à long terme (tous les budgets rassemblés : commune, CCAS, assainissement, transport) de la commune a été maîtrisé depuis 2008 pour le maintenir au niveau de 3 Millions d’€uros, tel qu’il était au début du mandat 2008-2014.

Pour ce faire, entre 2008 et 2016, seuls les investissements qui génèrent des recettes (immeuble de la Poste, Cabinet Médical Communal) ont été financés par l’emprunt. Les loyers équilibrant les annuités d’emprunt. Ainsi, à l’issue du remboursement des emprunts, la commune bénéficiera de recettes propres (loyers de la maison médicale, de la poste et des gîtes ruraux). En 2023, le CCAS aura fini de rembourser l’emprunt de la RPA de Pringis.

En 2017, le profil d’évolution de la dette communale étant à la baisse et les taux d’intérêt très intéressants, la commune a réalisé un nouvel emprunt pour les travaux d’aménagement des stades municipaux et la création du Pôle Culturel, Touristique et Associatif (Médiathèque et Maison Brugère).

 

La capacité de désendettement de la commune (y compris les budgets annexes) et du CCAS (y compris la RPA) est d’environ 6 ans. Elle est raisonnable et a été nettement améliorée ces dernières années en raison de l’augmentation importante de l’épargne annuelle de la commune (150 000 € en 2008 contre environ 600 000 € en 2018). Cela est dû notamment à l’installation industrielle de TIGF sur la commune, au dynamisme de la construction et de la rénovation, à l’agrandissement du SUPER U et à l’installation de nouvelles entreprises sur la ZAE Intercommunale du Sauveterrois. L’année prochaine nous bénéficierons de l’installation à Sauveterre d’AGRI 33, de BRICOMARCHE, et de nouveaux commerçants sur la place.

 

Cette épargne nette correspond à une part des recettes de fonctionnement qui est excédentaire (supérieure aux dépenses de fonctionnement) qui est donc « épargnée » afin de couvrir le remboursement de la dette et de financer une partie des nouveaux investissements, c’est l’excédent de la section de fonctionnement.

 

En 2019, la commune a inscrit la réalisation d’un nouvel emprunt (900 000 € sur 20 ans à un taux fixe de 1.19%) pour compléter le plan de financement des travaux de restructuration et d’extension de l’école élémentaire. Le remboursement de cet emprunt sera partagé (sur 20 ans) entre toutes les communes dont les enfants sont scolarisés à Sauveterre en fonction du nombre d’enfants.

 Evolution dette Sauveterre


L’effort d’investissement

La baisse importante des dotations de l’Etat ne se traduit pas pour autant par une diminution des investissements. En 2019, la commune réalisera un effort d'investissement important pour améliorer le cadre de vie des habitants, l’offre de services publics et soutenir le tissu économique et les emplois.

La commune s’engage dans une politique d’investissement ambitieuse et volontaire pour l’année 2019 avec plus de 2 350 000 € budgétés pour financer les projets suivants :

  • ·         poursuite des travaux de restructuration complète et d’extension de l’école élémentaire etpoursuite de l'amélioration continue des conditions de vie et d’enseignement (Vidéoprojecteurs Interactifs)
  •    travaux de raccordement du village de Roussillon au réseau d’assainissement collectif et l’investissement dans une station d'épuration, afin de protéger le ruisseau de la Fontasse des rejets d'eaux usées
  • ·         fin de la rénovation complète des Ateliers municipaux existants pour les services techniques
  • ·         travaux d’isolation des combles des bâtiments publics (COCON 33)
  • ·         programme des travaux de voirie rurale (chemins ruraux)
  • ·         (re)mise en valeur des couverts et arcades de la place de la République : nettoyage et traitement de protection des carreaux de Gironde ;
  • ·         études relatives à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour permettre notamment : l’extension de la RPA,  la création d’un camping sur la zone Bonnard, l’extension de la ZAE du Sauveterrois dont la majeure partie des parcelles est vendue…
  • ·         études relatives à la restauration et à la mise en valeur des abords du patrimoine protégé (porte St Romain et La Font, église St Léger, etc.)
  • ·         études relatives à l’extension et à la rénovation de la RPA (Résidence Personnes Agées)
  • ·         Etc.

 

 

Maintenir le cap !


Malgré le contexte économique complexe, qui se traduit par une très importante diminution des dotations de l’Etat (DGF) et par un moindre soutien financier de nos partenaires traditionnels (Etat, Département, Conseil Régional, etc.), la politique d’investissement de la commune reste ambitieuse et les deux engagements pris en 2008 et 2014 auprès des Sauveterriens ont été tenus : pas de hausse des taux d'imposition (gel des taux sur la période 2008-2014, baisse de la fiscalité communale en 2015 & 2016 et gel des taux en 2017-2018-2019), tout en veillant à conserver un niveau d’endettement consolidé raisonnable. L’ensemble des projets communaux se font en respectant ces critères.

 

 

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Vous pouvez consulter et télécharger sur notre site les éléments budgétaires suivants :

 

- le support de présentation (PowerPoint) du Budget Principal communal aux élus lors du Conseil Municipal du 12/04/2019

 

- le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 avril 2019 : en attente de publication….

 

- le  journal municipal "L'Echo des cités#1905 : mai-juin 2019" Spécial "Zoom sur les budgets 2019"

 

 

 

 

 

- les présentations simplifiées (tableaux Excel) des Comptes Administratifs (CA) 2018 et Budgets Primitifs (BP) 2019 :

 

BP 2019 : COMMUNE (budget PRINCIPAL)

 

BP 2019 : COMMUNE (budget annexe ASSAINISSEMENT)

 

BP 2019 : COMMUNE (budget annexe TRANSPORT)

 

BP 2019 : CCAS (budget PRINCIPAL)

 

BP 2019 : CCAS (budget annexe RPA)

 

 

 

- les Budgets Primitifs (BP) 2019 :

 

BP 2019 : COMMUNE (budget PRINCIPAL)

 

BP 2019 : COMMUNE (budget annexe ASSAINISSEMENT)

 

BP 2019 : COMMUNE (budget annexe TRANSPORT)

 

BP 2019 : CCAS (budget PRINCIPAL)

 

BP 2019 : CCAS (budget annexe RPA)

 

 

 

- les Comptes Administratifs (CA) 2018 (réalisés par les services municipaux) :

 

CA 2018 : Commune (budget principal)

 

CA 2018 : Commune (budget annexe « Assainissement »)

 

CA 2018 : Commune (budget annexe « Transport »)

 

CA 2018 : CCAS (budget principal)

 

CA 2018 : CCAS (budget annexe « RPA Pringis »)

 

 

- les Comptes de Gestion (CG) 2018 (réalisés par les services de la Trésorerie de La Réole) :

 

CG 2018 : Commune (budget principal)

 

CG 2018 : Commune (budget annexe « Assainissement »)

 

CG 2018 : Commune (budget annexe « Transport »)

 

CG 2018 : CCAS (budget principal)

 

CG 2018 : CCAS (budget annexe « RPA Pringis »)


Budget 2019 Sauveterre

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