Modification n°2 du PLU : Enquête Publique

Mise à l’enquête publique du projet de 2nde modification du Plan Local d’Urbanisme

Par Arrêté en date du 29 novembre 2019, le Maire de SAUVETERRE DE GUYENNE, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désigné Monsieur, M. Gérard CHARLES, Officier Général – 2ème section, comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de SAUVETERRE DE GUYENNE, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 20 décembre 2019 à 09H00 au mardi 21 janvier 2020 à 17H00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (mardi-mercredi-jeudi-vendredi 9H-12H 14H-17H, samedi 10H-12H).

Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie les jours et heures suivants : 

vendredi 20/12/2019 : de 9H à 12H 

vendredi 03/01/2020 : de 9H à 12H 

mercredi 08/01/2020 : de 14H à 17H 

mardi 21/01/2020 : de 14H à 17H 

 Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la commune (http://www.sauveterre-de-guyenne.eu/) et les observations sur le projet de modification n°2 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par courrier électronique avec la mention en objet « Courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification du PLU », à l'adresse suivante : sauveterre.mairie@wanadoo.fr 

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à : Monsieur le Commissaire-enquêteur – Enquête publique modification n°2 du P.L.U. Hôtel de ville – 28 place de la République – 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE.

Monsieur Laurent SAUTS, Adjoint au Maire, sera la personne responsable du projet de P.L.U. pour la municipalité, et pourra être contacté par l’intermédiaire de la mairie (05.56.71.50.43) pour répondre aux demandes d’informations formulées par le public.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

A l’issue de l’Enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal pourra prononcer l’approbation de la 2nde modification du P.L.U après y avoir apporté d’éventuelles modifications en tenant compte des avis du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, de l’avis favorable de la CDPENAF relatif à la demande de dérogation au titre de l’article L 142-5 du Code de l’urbanisme et des avis des Personnes Publiques Associées.

Le Maire.

Vous pouvez consulter les pièces relatives à cette procédure via ce lien : https://podoc.girondenumerique.fr/doc/Display/HkNcL8JpEjRd15TDa70t9bzIlqsZmY2F

Enquête publique PLU, déc. 2019

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