Séance du Conseil Municipal : mardi 10/12/2019

Le Conseil Municipal de Sauveterre-de-Guyenne se réunira, en séance ordinaire, le mardi 10 décembre 2019 à 18H30 à la Mairie.

Désignation d’un secrétaire de séance.

1. Ecoles et Service scolaire 

- Restauration scolaire 2020 : résultat de la consultation et attribution du marché 

- Restructuration et extension de l’école élémentaire : • Avenants aux Marchés de travaux (14 lots) : lots 1 (phase D)…

2. Urbanisme et patrimoine immobilier 

- Acquisition terrain Castagnet (50 000 € frais de négociation inclus) parcelle ZK 65 (1 1085 m²) : succession Teyssier = réserve foncière municipale (PLU : zonage 1 & 2 AU) 

- Acquisition parce AX 619 : garage porte St Romain (126 000 €) – remplacement du Viager (délibération n°2019-07-03 du 22/07/2019) + reprise du bail en cours (loyer 880 €/mois) + emprunt associé sur 20 ans 

- Ajustement/régularisation cessions parcelles (6 €/m²) zone Bonard : Commune / CdC RE2M : piscine, aire de camping-car 

- Modification n°2 du PLU : calendrier de l’Enquête publique (20/12/2019-21/01/2020)

3. Budgets 2019 

- Ajustement des subventions d’équilibre 2019 du budget principal au : 

• budget annexe de la régie des transport (réparations du bus…) : + 4 000 € 

• budget principal du CCAS 

- Décisions modificatives (DM) budgétaires : 

• DM 3 : budget principal 

• DM 2 : Régie des Transports 

• DM 1 : Régie d’Assainissement 

- Autonomie financière des budgets annexes « Transports » et « Assainissement collectif » 

- Réalisation d’une ligne de trésorerie (600 000 €) / subventions en attente 

- Emprunt acquisition parcelle AX 619

4. Questions diverses 

- Vente de matériel du service technique (tracteur et banqueteuse) : ouverture et classement des offres 

- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : accompagnement et échéancier travaux assainissement collectif (2020-2030) 

- Remerciement(s) à la municipalité

AGENDA


conseil_municipal.jpg, sept. 2012

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