Modification n°2 du PLU : Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l'Enquête Publique

Par arrêté en date du 29 novembre 2019, le Maire de SAUVETERRE DE GUYENNE, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désigné Monsieur, M. Gérard CHARLES, Officier Général – 2ème section, comme commissaire enquêteur.

L’enquête s'est déroulée à la mairie de SAUVETERRE DE GUYENNE, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 20 décembre 2019 au mardi 21 janvier 2020.

Le commissaire-enquêteur a assuré 4 permanences en Mairie les 20/12/2019, 03/01/2020, 08/01/2020, et 21/01/2020.

Le dossier peut être consulté sur le site internet de la commune (http://www.sauveterre-de-guyenne.eu/).

Le Rapport et les Conclusions du commissaire enquêteur ont été remis le 11/02/2020 à Monsieur le Maire et sont désormais tenus à la disposition du public :

- sur ce site : https://podoc.girondenumerique.fr/doc/Display/HkNcL8JpEjRd15TDa70t9bzIlqsZmY2F

- en Mairie

A l’issue de l’Enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal pourra prononcer l’approbation de la 2nde modification du P.L.U après y avoir apporté d’éventuelles modifications en tenant compte des avis du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, de l’avis favorable de la CDPENAF relatif à la demande de dérogation au titre de l’article L 142-5 du Code de l’urbanisme et des avis des Personnes Publiques Associées.

Rapport - EP Modif 2 PLU, fév. 2020

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