Enquête Publique unique : Cessions au lieu-dit Pouleau

La commune engage une enquête publique unique relative au projet de cession d’un chemin rural communal et d’une partie de voie communale au lieu-dit Pouleau suite à la sollicitation de riverains.
Le projet de cession concerne des propriétés communales non-utilisées à ce jour.

L’enquête se déroulera à la mairie de SAUVETERRE DE GUYENNE, pendant une durée de 16 jours consécutifs, du mardi 26 janvier 2021 au mercredi 10 février 2021 à 17H00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (mardi-mercredi-jeudi-vendredi 9H-12H 14H-17H, samedi 10H-12H).

Le commissaire-enquêteur (M. Pierre ROUX) recevra à la Mairie les jours et heures suivants :

• Mardi 26 janvier 2021 de 09H00 à 11H00

• Mercredi 10 février 2021 de 15H00 à 17H00


Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en mairie. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par courrier électronique (sauveterre.mairie@wanadoo.fr) ou postal (Mairie).

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

A l’issue de l’Enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur la cession du chemin communal et d’une partie de voirie communale, après y avoir apporté d’éventuelles modifications en tenant compte des conclusions et de l’avis motivé du commissaire enquêteur et du public.


Vous pouvez consulter les pièces du dossier via ce lien (à copier-coller) : https://podoc.girondenumerique.fr/Vigs5erML08Y1dHmClkTEjb7a29KAp3q

Enquête publique - Pouleau, janv. 2021

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