Séance du Conseil Municipal : mardi 06/04/2021

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la Salle des fêtes Saint-Romain de Sauveterre de Guyenne, le mardi 06 avril 2021 à 19h00.


Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 et suite aux directives gouvernementales et préfectorales, cette séance du Conseil Municipal :

• ne sera pas organisée dans la mairie mais au sein de la salle des fêtes Saint-Romain (rue Saint-Romain)

• comportera au maximum 5 personnes dans le public (dont 3 places seront réservées pour les correspondants de presse locaux)

• devra respecter l’ensemble des règles et gestes barrières : port du masque durant toute la séance, distanciation physique, désinfection des mains au gel hydroalcoolique à l’entrée, utilisation de son stylo personnel….


ORDRE DU JOUR


Tirage au sort des jurés 2022 - Cour d'assises de la Gironde (Sauveterre-de-Guyenne & Cleyrac)

Désignation d’un secrétaire de séance.


1. Urbanisme, patrimoine et développement

 Opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers au 01/07/2021


2. Démocratie locale

 Bilan de la séance d’installation du Conseil Consultatif Citoyen (CCC) du 31/03/2021


3. Ecole, culture et éducation

 Renouvellement du marché de restauration collective : année scolaire 2021/2022


4. Budgets communaux 2021

 Fiscalité directe locale (TFB, TFNB) : vote des taux d’imposition 2021

 Demande de subvention au titre du FDAEC 2021 (Conseil Départemental : CD33)


5. Questions diverses


6. Agenda


conseil_municipal.jpg, sept. 2012

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