LE DICTIONNAIRE DU PLU

Saint Romain

Dictionnaire du PLU

Sigles et définitions.

PLU, PADD, POS… Des sigles qui peuvent paraître un peu barbares pour le non-initié, mais qui vont pourtant faire partie du quotidien de Sauveterre pendant les prochaines années, avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

  • AOC : Appellation d’origine contrôlée
  • CCI : Chambre commerce et industrie
  • COS : Coefficient d’occupation des sols
  • CU : Certificat urbanisme
  • DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
  • DDAF : Direction départementale agriculture et forêt
  • DDE : Direction départementale de l’équipement
  • DFCI : Défense des forêts contre l’Incendie
  • DIREN : Direction régionale de l'environnement
  • DRAF : Direction régionale agriculture et forêt
  • DRIRE : Direction régionale Industrie recherche et environnement
  • EBC : Espace boisé cassé à conserver ou à créer
  • EDF : Electricité de France
  • EP : Eaux pluviales
  • ER : Emplacement réservé
  • HLM : Habitation à loyer modéré
  • HQE : Haute qualité environnementale
  • ICPE : Installation Classées pour la Protection de l’Environnement
  • IGN : Institut géographique national
  • INAO : Institut National des Appellations d’Origine
  • INSEE : Institut National Statistiques Etudes Economiques
  • LOF : Loi d’orientation foncière
  • NTIC : Nouvelles technologies de l’information et communication
  • ONF : Office national des forêts
  • PAC : Porter à connaissance
  • PADD : Projet d’aménagement et de développement durable
  • PAE : Programme d’aménagement d’ensemble
  • PAZ : Plan d’aménagement de zone
  • PDU : Plan des déplacements urbains
  • PEB : Plan d’exposition au bruit
  • PL : Poids lourd
  • PLH : Plan local habitat
  • PLU : Plan local d’urbanisme
  • PME : Petites et moyennes entreprises
  • PMI : Petites et moyennes industries
  • POS : Plan d’occupation des sols
  • PPR : Plan de prévention des risques
  • RGA : Recensement général agricole
  • RPA : Résidence personnes âgées
  • SAGE : Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux
  • SCOT : Schéma de cohérence territoriale
  • SD : Schéma directeur (antérieur au SCOT)
  • SDAP : Service départemental architecture et patrimoine (architecte des bâtiments de France)
  • SDAU : Schéma directeur aménagement et urbanisme (antérieur au S.D.)
  • SDIS : Service départemental d’Incendie et de secours
  • SEVESO : SEVESO 1 et SEVESO 2 sont des directives relatives au classement des entreprises présentant des risques technologiques (ICPE)- (Seveso : ville d'Italie ayant enregistré le premier accident grave répertorié de réacteur chimique)
  • SHON : Surface hors œuvre nette
  • SIVOM : Syndicat intercommunal à vocation multiple
  • SIVU : Syndicat intercommunal à vocation unique
  • SRU : Solidarité et renouvellement urbains (loi dite SRU)
  • TC : Transports en commun
  • VL : Voiture légère (ou Véhicule léger)
  • ZAC : Zone d’aménagement concerté
  • ZAD : Zone d’aménagement différé
  • ZNIEFF : Zone naturelle d’Intérêt écologique faunistique et floristique
  • ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine Architectural, urbain et paysager
  • ZPS : Zone de protection spéciale (Directive européenne sur les oiseaux)

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