LES DOCUMENTS D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Les documents : projet détaillé, PADD, règlement, documents graphiques et annexes
Le PLU est constitué d’un ensemble de documents :
Rapport du PADD
- Il présente un diagnostic de l’état actuel, ainsi que les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale, mais aussi les évolutions pressenties pour l’habitat, l’emploi, les équipements publics, les services et les moyens de transport.
- Il expose l’état initial de l’environnement, évalue les incidences des orientations du PLU et présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur.
- Il détermine les perspectives d’évolution des parties urbanisées en présentant un phasage de l’ouverture à l’urbanisation et en prenant en compte les objectifs de diversité de l’habitat.
Les documents de travail qui servent à la réflexion des commissions :
la vision locale des principes nationaux d'urbanisme :
Vision locale des principes nationaux d'urbanisme 1
Vision locale des principes nationaux d'urbanisme 2
Vision locale des principes nationaux d'urbanisme 3
Les perspectives d'évolution :
Eléments d'analyse et enjeux - Organisation économique du territoire
Eléments statistiques de compréhension du territoire
Etat initial de l'environnement
Etat initial de l'environnement et du paysage 1
Etat initial de l'environnement et du paysage 2
Etat initial de l'environnement et du paysage 3
Etat initial de l'environnement et du paysage 4
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement des espaces urbains et de préserver l’environnement : traitement des rues, des sentiers piétonniers et des pistes cyclables, actions de restructuration ou de réhabilitation des quartiers, aménagement des entrées de ville, préservation des paysages, etc.
Le règlement
Il délimite les différentes zones et précise les règles et les conditions de construction ou d’aménagement dans chacune d’entre elles.
Le Zonage
C’est le « plan » du PLU. Il présente les différents types de secteurs de la commune, et fait apparaître les espaces boisés classés, les espaces protégés par une architecture imposée par les bâtiments de France, les emplacements réservés, les secteurs à risque, etc. Le nouveau zonage est légendé ainsi :
U : zones urbaines ; AU : zones à urbaniser, A : zones agricoles, N : zones naturelles et forestières.
Les annexes
Elles indiquent à titre d’information les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux : eau, assainissement, électricité, gaz, voirie…
Qu'est-ce que le PLU ? - L'élaboration du PLU - Concertation et calendrier - Les documents du PLU - L'équipe de pilotage - Le dictionnaire du PLU -
