PRÉFECTURE DE LA GIRONDE 

ELECTION DES MEMBRES 
DES CHAMBRES DE METIERS 


DEPÔT DE LA LISTE ELECTORALE 


AVIS AUX ELECTEURS 


La liste électorale qui sera utilisée lors du prochain renouvellement des 
membres des membres des chambres de métiers et de l’artisanat est consultable 
pendant une durée de dix jours, soit du 28 juin au 8 juillet 2010 auprès de la 
Préfecture de la Gironde -bureau des élections -esplanade charles de Gaulle 3ème 
étage ou auprès de la chambre des métiers – 46 avenue du Général Larminat. 

Tout électeur est autorisé à en prendre communication des listes électorales 
et à en prendre copie à ses frais auprès de la chambre de métiers, à la condition de 
s’engager à ne pas en faire un usage commercial. 

Pendant la période de publicité de la liste électorale, toute personne qui 
prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été 
classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le 
président de la chambre de métiers et de l’artisanat d’une réclamation. La décision du 
président intervient dans un délai de dix jours. Elle peut être contestée devant le 
tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise. 

Pendant cette période de publicité de la liste électorale et les 20 jours qui 
suivent, soit du 28 juin au 28 juillet 2010, tout électeur intéressé et le Préfet 
peuvent directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou 
indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il 
appartient, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise. 
Le tribunal d’instance est compétent pour statuer jusqu’au jour du scrutin. 

POUR LE PREFET, 

Signé : Mme Isabelle DILHAC